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Naturalisation de droit (art. 116 alinéa 2 de la Loi fondamentale  - persécutions nazies)

04.09.2018 - Article
Einbürgerung nach Art. 116 GG - Holocaust-Mahnmal in Berlin
Einbürgerung nach Art. 116 GG© dpa

Les personnes autrefois Allemandes déchues de cette nationalité entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 pour des raisons politiques, racistes ou religieuses peuvent à nouveau se prévaloir de leur nationalité allemande.

Cette disposition vaut également pour les descendants des personnes précitées qui, si leurs ascendants n’avaient pas été déchus de la nationalité allemande, auraient eux aussi été Allemands.

La déchéance de nationalité a été appliquée pour des raisons politiques, racistes ou religieuses si elle a été automatiquement perdue en vertu de l’article 2 du 11e décret d’application de la loi sur les citoyens du ReichReichsbürgergesetz ») du 25 novembre 1941 (qui concernait tous les Allemands de confession juive ayant leur résidence habituelle à l’étranger à partir de l’entrée en vigueur du décret le 27 novembre 1941) ou en application, au cas par cas, de la loi sur la révocation des naturalisations et la déchéance de la nationalité allemande (« Gesetz über den Widerruf von Einbürgerungen und die Aberkennung der deutschen Staatsangehörigkeit ») du 14 juillet 1933.

Si vous êtes le descendant d’un Allemand ayant perdu sa nationalité de cette manière, vous trouverez ici de plus amples informations sur la procédure et les conditions requises pour une naturalisation à ce titre.

Toutes les demandes émanant de personnes qui résident à l’étranger sont traitées par l’Office fédéral d’administration (« Bundesverwaltungsamt » ou BVA) en Allemagne mais peuvent être déposées à l’ambassade à Paris ou au consulat général de Marseille qui les transmettra. N’hésitez pas à prendre contact avec la mission consulaire et diplomatique dont vous dépendez :

Localisateur consulaire France métropolitaine

Localisateur consulaire France d'outre-mer

Informations et formulaires concernant la nationalité allemande - Office fédéral d’administration BVA (en allemand)

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