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Recours à tous les mécanismes pour préserver l'accord sur le nucléaire iranien

Les drapeaux de l’Union européenne, de l’Iran, de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni

Les drapeaux de l’Union européenne, de l’Iran, de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, © Florian Gaertner/photothek.net

15.01.2020 - Article

Depuis juillet 2019, l’Iran a commencé à restreindre de plus en plus la mise en œuvre des engagements qu’il a pris dans le cadre de l’accord de Vienne.

En réaction, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni viennent de déclencher le mécanisme de règlement des différends prévu par l’accord. Leur objectif : préserver ce dernier.

Après le retrait des États-Unis d’Amérique du Plan d’action global commun (ou Joint Comprehensive Plan of Action – JCPoA) et la réintroduction d’importantes sanctions américaines, les dirigeants iraniens avaient annoncé, au mois de mai dernier, renoncer progressivement à leurs engagements au titre du JCPoA. L’Iran a donc enrichi une plus grosse quantité d’uranium, augmenté le degré d’enrichissement de l’uranium, intensifié le développement de centrifugeuses performantes et repris les activités d’enrichissement de l’uranium dans l’installation souterraine de Fordou. En raison de son attitude, l’Iran remet de plus en plus en cause l’esprit et la lettre du JCPoA.

Les parties restantes au JCPoA, notamment les E3 (Allemagne, France et Royaume-Uni), ont essayé au cours de nombreuses rencontres et entretiens d’amener l’Iran à respecter pleinement ses engagements, jusqu’ici sans succès. Dès le mois de novembre 2019, les ministres des Affaires étrangères des E3 annonçaient publiquement qu’ils étaient prêts à avoir recours à tous les mécanismes prévus par le JCPoA pour préserver celui-ci, y compris le mécanisme de règlement des différends (Dispute Resolution Mechanism – DRM) énoncé au paragraphe 36 du JCPoA.

Après que l’Iran a annoncé, en janvier 2020, ne plus vouloir respecter les dernières restrictions essentielles à l’enrichissement de l’uranium, les E3 ont décidé, après des consultations intensives, de déclencher le mécanisme de règlement des différends. Le chef de la diplomatie allemande, Heiko Maas, a souligné que cette décision n’était pas simple pour les E3 :

Nous ne pouvions cependant pas rester plus longtemps sans réagir aux violations croissantes de l’accord par l’Iran. Notre objectif est clair : nous voulons préserver l’accord et parvenir à une solution diplomatique dans le cadre de cet accord. Nous nous y emploierons conjointement avec tous les partenaires de l’accord.

Qu’est-ce que le mécanisme de règlement des différends et comment fonctionne-t-il ?

Le paragraphe 36 du JCPoA prévoit la possibilité, en cas de conflit entre les participants, comme par exemple le non-respect présumé des engagements au titre de l’accord, de déclencher un mécanisme de règlement des différends. Dans le cadre de ce mécanisme, tous les participants au JCPoA s’efforcent de régler le conflit au cours de consultations approfondies, tout d’abord pendant deux semaines au niveau des hauts fonctionnaires et encore une fois pendant deux semaines au niveau des ministres des Affaires étrangères. Si tous les participants s’accordent sur la nécessité de prolonger encore les consultations, cette période peut être prolongée. Il existe par ailleurs la possibilité de saisir un groupe d’experts externes. Il est donc impossible de prédire combien de temps durera réellement cette procédure. La durée de la procédure sera fonction de son déroulement.

Si aucune solution satisfaisant les participants ne peut être trouvée au cours de la procédure de règlement des différends et que l’un des plaignants considère que la question porte gravement atteinte à l’accord, il peut renoncer partiellement ou complètement à ses propres engagements au titre de l’accord ou porter le différend devant le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Seule la saisine du Conseil de sécurité peut déclencher le mécanisme « snapback », c’est-à-dire la règle de caducité : après un délai de 30 jours, les anciennes sanctions générales contre l’Iran levées sur la base du JCPoA et de la résolution 2231 (2015) seraient alors réactivées, à moins que le Conseil de sécurité n’en décide autrement.

Cela signifie-t-il que le JCPoA pourrait cesser d’être en vigueur et que les sanctions risquent d’être réintroduites ?

Le mécanisme prévu par le JCPoA n’est, il faut le préciser, pas synonyme du mécanisme « snapback », c’est-à-dire de la règle de caducité du Conseil de sécurité.

Les E3 souhaitent se servir du mécanisme de règlement des différends pour préserver l’accord de Vienne et assurer sa pleine mise en œuvre. Ils veulent pour cela élaborer des solutions porteuses avec l’Iran en associant la Chine et la Russie. Dans une déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, ces derniers réaffirment l’importance particulière que les E3 attachent au JCPoA et à son maintien.

L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni expriment encore une fois leur attachement au JCPoA et leur détermination à œuvrer avec toutes les parties prenantes à le préserver. Nous demeurons convaincus que cet accord multilatéral international historique et sa contribution en matière de non-prolifération servent nos intérêts de sécurité communs et renforcent l’ordre international fondé sur des règles.

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