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Coronavirus : la démocratie malmenée ?

La prolongation de l'urgence sanitaire suscite un appel à renforcer le rôle du Parlement en Allemagne

La prolongation de l'urgence sanitaire suscite un appel à renforcer le rôle du Parlement en Allemagne, © dpa-Zentralbild

23.10.2020 - Article

Devant le retour de restrictions aux libertés pour lutter contre la pandémie, plusieurs voix sesont élevées cette semaine en Allemagne pour réclamer un rôle accru du Parlement.

Masque obligatoire, fermeture nocturne des bars et restaurants, débats sur l’interdiction d’héberger les habitants des zones à risque, reconfinement dans la région de Berchtesgaden (Bavière) : la recrudescence de la pandémie de COVID-19 a contraint les autorités fédérales, régionales et locales à imposer de nouvelles restrictions aux Allemands. Elles ont pour objectif, à quelques semaines de Noël, d’empêcher le déferlement d’une « deuxième vague » incontrôlable sur le pays. Mais l’urgence qui s’installe commence à susciter une réflexion sur la gestion démocratique de la crise.

Cette semaine, plusieurs voix se sont élevées pour demander que le Parlement soit davantage consulté dans la prise de décisions. L’état d’urgence sanitaire, voté par le Bundestag en mars dernier, a en effet conféré des pouvoirs exceptionnels  au gouvernement. Cela a permis aux autorités, fédérales et régionales, de mettre en place des mesures rapides, y compris par ordonnance. Or, face à l’évolution de la situation sanitaire, le ministre fédéral de la Santé, Jens Spahn, vient de faire savoir qu’il souhaitait la prolongation de cet état d’exception jusqu’au 31 mars 2021.

Le Bundestag veut faire entendre sa voix dans la pandémie

Celan’a pas manqué de faire réagir les parlementaires, dans les rangs de l’opposition comme dans la majorité. « On ne peut pas arguer en permanence d’une situation d’exception. Il faut impliquer le Parlement car il en va vraiment de la restriction de droits fondamentaux », a affirmé Amira Mohammed Ali, présidente du groupe parlementaire du parti d’extrême gauche Die Linke au Bundestag. « Si nous ne faisons pas notre travail en tant que Parlement, la démocratie en subira un préjudice durable », a renchéri le libéral Wolfgang Kubicki (FDP). « Se concerter, soupeser les arguments, prendre des décisions et les contrôler, c’est le rôle du Parlement, et ce particulièrement en période de crise », a estimé, de son côté, Kathrin Göring-Eckhart, chef de file des Verts au Bundestag.

Ces critiques ne visent pas seulement l’annonce de M. Spahn. Elles se fontentendre au lendemain de nouvelles restrictions décidées, comme depuis le début de la crise, lors d’une concertation directe entre les dirigeants de l’Etat fédéral et des 16 länder. Or, ce format « n’est pas un organe législatif » prévu par la Constitution, notele député et juriste social-démocrate (SPD), Florian Post. Le Parlement doit « réaffirmer son rôle de législateur et le remplir », revendique Carsten Linnemann, vice-président du groupe parlementaire de l’Union chrétienne-démocrate (CDU). Et ce qui est vrai à Berlin, au Bundestag, l’est aussi dans les capitales des 16 länder : les députés des Parlements régionaux expriment les mêmes inquiétudes.

Etat d’urgence et démocratie parlementaire

La voix des parlementaires n’estpas restée sans réponse. Jens Spahn est intervenu pour rappeler que les pouvoirs exceptionnels du gouvernement ne venaient « ni de l’arbitraire, ni du hasard ». Ils s’appuient sur « des fondements législatifs » votés par le Bundestag, a-t-il argué. Et le prolongement de l’exception sanitaire n’a pas pour but d’empêcher le Parlement de débattre. Selon le ministre, il s’agit de clarifier certaines compétences, par exemple de centraliser les mesures de restrictions aux voyages. Il a ajouté que selon lui, le Bundestag pourrait effectivement débattre « plus souvent » des moyens de combattre le virus. « Il en va des restrictions aux libertés les plus importantes de toute l’histoire de la République fédérale, de contraintes pour l’individu et la société », a-t-il souligné.

De son côté, le président du Bundestag, Wolfgang Schäuble, a relayé l’aspiration des députés et présenté des propositions pour permettre au Bundestag de jouer pleinement son rôle. Le débat public montre « que le Bundestag doit faire valoir sa fonction de législateur et de forum public pour éviter de donner l’impression que la lutte contre la pandémie serait exclusivement l’affaire des pouvoirs exécutif et judiciaire », a-t-il déclaré.

En s’appuyant sur l’analyse des Services scientifiques du Bundestag, il a ensuite suggéré plusieurs pistes : limiter dans le temps les mesures anti-COVID-19, soumettre les ordonnances gouvernementales à l’approbation du Parlement ouconférer aux députés le droit de les annuler, ou encore instaurer un devoir d’information du gouvernement vis-à-vis du Parlement.

Le fédéralisme, avantage ou inconvénient ?

Pour finir, la gestion de la crise par les chefs de gouvernement de l’Etat fédéral et des länder a fait émerger une autre question : faut-il recentraliser certaines compétences d’ordre sanitaire, pour l’heure en grande partie du ressort des länder ? C’est un vieux débat en Allemagne. Il ressurgit à l’occasion de la pandémie, avec des arguments qui se fondent sur l’hétérogénéité des mesures prises dans les différents länder.

Le ministre-président de la Bavière, Markus Söder, a ainsi réclamé lundi « le port obligatoire du masque dans tout le pays » et des compétences sanitaires accrues pour l’Etat fédéral. Mais le fédéralisme allemand « a fait ses preuves face à la pandémie », lui a répondu la chancelière Angela Merkel. Notamment parce qu’il permet « de réagir en fonction de la situation sur le terrain ».

A.L.

Plus d’informations :

Site web du Bundestag (en allemand)

 

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