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Contre la répression et la violence : un plan d’action pour la société civile au Bélarus

Manifestations à Minsk après l’élection présidentielle, 23 août 2020

Manifestations à Minsk après l’élection présidentielle, 23 août 2020, © Picture alliance/dpa

11.06.2021 - Article

Depuis l’élection présidentielle truquée d’août 2020, les Bélarussiens manifestent pacifiquement contre la fraude électorale et la violence d’État et pour la liberté d’expression. Les dirigeants à Minsk répondent par l’oppression et par la violence ouverte.

Depuis août 2020, la crise politique au Bélarus n’a fait qu’empirer. Le régime du dirigeant Alexandre Loukachenko persécute les membres de l’opposition politique ainsi que les acteurs de la société civile, en employant des méthodes fortement répressives, violentes et intimidantes. Pour l’heure, plus de 35 000 citoyens ont été emprisonnés et le nombre de prisonniers politiques ne cesse d’augmenter. Pendant ce temps-là, le pouvoir à Minsk refuse toujours toute forme de dialogue, pourtant urgemment nécessaire, avec la société civile.

Dans ce contexte, depuis mars 2021, le ministère fédéral des Affaires étrangères a nettement élargi son soutien à la société civile, ce dernier étant depuis des années un pilier central de la politique étrangère allemande au Bélarus. L’Allemagne entend ainsi contribuer à réagir à la crise politique et aux violences en cours dans ce pays.

Plan d’action société civile Bélarus
Plan d’action société civile Belarus© Ministère fédéral des Affaires étrangères

Le « Plan d’action société civile Bélarus » a permis d’élargir les programmes existants et de mettre sur pied de nouveaux projets. Grâce à l’enveloppe globale du plan d’action de jusqu’à 21 millions d’euros, le ministère fédéral des Affaires étrangères appuie entre autres les mesures suivantes :

Contre l’arbitraire et la torture : un mécanisme pour documenter les graves violations des droits de l’homme au Bélarus

Face à l’arbitraire de l’État bélarussien, le gouvernement fédéral a mis en place en mars 2021, avec des partenaires internationaux, un mécanisme visant à documenter les graves violations des droits de l’homme au Bélarus. Ce mécanisme doit également permettre d’engager ultérieurement des poursuites pénales.

L’appareil sécuritaire du dirigeant bélarussien Alexandre Lukachenko réprime avec brutalité le mouvement de protestation. En dépit d’accusations maintes fois prouvées de torture, de mauvais traitements et d’arrestations arbitraires, aucune procédure n’a jusqu’à présent été engagée à l’encontre de membres des forces de sécurité. Concernant cette culture de l’arbitraire et de l’illégalité, le ministre fédéral des Affaires étrangères Heiko Maas a déclaré :

La torture, la violence et l’oppression, ces violations des droits de l’homme particulièrement graves, ne peuvent pas rester sans conséquences. Cela vaut d’autant plus quand elles sont commises au beau milieu de l’Europe. En tout cas, nous ne fermons pas les yeux devant cette injustice. C’est la raison pour laquelle, aux côtés du Danemark, du Royaume-Uni et d’autres États, nous avons lancé la « Plateforme internationale de responsabilisation pour le Bélarus ».

Le mécanisme mis en place en mars 2021 doit permettre de recueillir rapidement des preuves d’actes de torture ou d’autres graves violations des droits de l’homme et contribuer ainsi à renforcer l’obligation de rendre des comptes. Il existe à cet égard différentes façons d’utiliser des preuves documentées afin d’obliger les responsables à rendre des comptes : elles peuvent servir de base pour des poursuites pénales ultérieures au Bélarus ou, conformément au principe de jurisprudence universelle, dans des pays tiers. La plateforme peut également coopérer avec des mécanismes d’enquête intergouvernementaux tels que celui du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Outre les principaux initiateurs, à savoir l’Allemagne, le Danemark et le Royaume-Uni, les pays qui soutiennent cette initiative sont l’Autriche, la Belgique, le Canada, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, l’Islande, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Suisse et la Tchéquie.

Déclaration commune de 19 États en faveur de la création de la Plateforme internationale de responsabilisation pour le Bélarus

Cette plateforme indépendante tant dans son travail que dans ses décisions documentera des violations des droits de l’homme en interrogeant des victimes de torture ou d’autres graves violations des droits de l’homme. Elle archivera ces preuves et les traitera de manière à ce qu’elles puissent être utilisées devant les tribunaux. La plateforme sera dirigée par l’ONG danoise Dignity, l’ONG britannique Redress ainsi que les ONG bélarussiennes Viasna et International Committee for Investigation of Torture in Belarus.

Parallèlement, l’Allemagne soutient le mécanisme d’enquête mandaté par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sous l’égide de la haute commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Les deux mécanismes coopéreront étroitement.

Le soutien politique et financier à la Plateforme internationale de responsabilisation pour le Bélarus est une composante du « Plan d’action société civile au Bélarus » du ministère fédéral des Affaires étrangères, qui soutient des activités de la société civile jusqu’à concurrence de 21 millions d’euros. En plus d’exercer une pression, par des sanctions, sur le régime d’Alexandre Lukachenko, son cercle de pouvoir et les profiteurs du régime, le gouvernement fédéral et l’Union européenne œuvrent principalement, dans le cadre de leur politique à l’égard du Bélarus, à soutenir le mouvement démocratique et la société civile bélarussienne.


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