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Poursuite des protestations en Iran : de quoi est‑il question aujourd’hui lors de la session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève ?
Manifestation de solidarité avec les protestations en Iran à la Porte de Brandebourg à Berlin, © picture alliance/dpa
Les protestations se poursuivent avec la même intensité. Les Iraniens affrontent la violence de leur régime. Selon l’ONU, au moins 300 personnes auraient déjà été tuées, dont plus de 40 enfants. Quel est l’enjeu de la session spéciale du Conseil des droits de l’homme sur l’Iran ?
L’Allemagne et cinquante de ses partenaires sont à l’initiative de cette session extraordinaire sur les violations des droits de l’homme perpétrées lors de la vague nationale de protestations en Iran. La session d’aujourd’hui vise à mettre en place une résolution appelant l’Iran à cesser sa répression et sa violence contre sa propre population. Cette résolution doit par ailleurs permettre de mandater une mission d’enquête indépendante afin de documenter les violations des droits de l’homme perpétrées en Iran en liaison avec les protestations. Un tel mécanisme contribuerait à ouvrir la voie à des poursuites contre les responsables de telles violations, puisqu’il permettrait non seulement de recueillir des faits sur des violations des droits de l’homme, mais que ces derniers pourraient également servir de preuves lors d’éventuels procès. Pour que ces violations en Iran ne soient pas occultées, pour que ceux qui ne respectent pas les personnes et les droits de l’homme en Iran sachent que leurs actes ne resteront pas sans conséquences.
Quel est l’enjeu aujourd’hui ?
La résolution peut être adoptée à la majorité simple (c’est‑à‑dire plus de voix pour que contre) des 47 membres du Conseil. Au cours des derniers jours et des dernières semaines, nous avons durement travaillé pour que cette résolution soit adoptée, car atteindre des majorités au sein du Conseil des droits de l’homme est tout sauf évident. Il importe donc d’autant plus que l’Allemagne soit attentive à cette question, qu’elle s’engage dans ce forum en faveur des droits indivisibles de tous les êtres humains et qu’elle fasse la promotion de cette résolution auprès de ses partenaires du monde entier afin qu’ils votent pour son adoption.
En quoi un tel mécanisme serait‑il nouveau ?
Il existe déjà au sein de l’ONU un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, M. Javaid Rehman. Ce dernier a fort à faire pour surveiller toute une série de droits de l’homme en Iran et pour en rendre compte. En outre, son mandat ne comprend pas, par exemple, l’analyse médico‑légale ou la préparation d’éléments de preuve pour qu’ils soient admis dans les procédures. Si les membres du Conseil des droits de l’homme adoptent aujourd’hui la résolution, ce mécanisme de recherche des faits viendra alors compléter le mandat du Rapporteur spécial là où des lacunes subsistent.