Bienvenue sur les pages du Ministère fédéral des Affaires étrangères

Rapport d’enquête de l’OIAC : le régime syrien porte la responsabilité de l’utilisation d’armes chimiques à Douma

Gilet pare balles de l’OIAC

Gilet pare balles de l’OIAC, © OIAC/OPCW

02.02.2023 - Article

​​​​​​​L’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a établi dans son rapport d’enquête la responsabilité du régime syrien dans l’attaque au chlore de la ville de Douma le 7 avril 2018, ayant tué 43 personnes et occasionné nombre d’autres victimes.

Que dit le rapport ?

Le rapport de l’équipe d’investigation et d’identification (IIT) de l’OIAC publié le 27 janvier 2023 conclut que deux cylindres contenant du chlore ont été largués le 7 avril 2018 depuis un hélicoptère des forces armées syriennes (les « forces du Tigre ») sur deux bâtiments résidentiels de Douma. D’autres scénarios alternatifs souvent allégués notamment par la Russie jusqu’à présent, comme la mise en scène de l’attaque chimique par les Casques blancs, ont pu être infirmés. Ce rapport est fondé sur les renseignements fournis par la mission d’établissement des faits de l’OIAC qui a pu examiner les lieux touchés par des armes chimiques après l’attaque et avait d’ores et déjà indubitablement confirmé l’emploi de chlore. Afin de pouvoir en outre clairement identifier les responsables de l’attaque, l’IIT a ensuite mené sa propre enquête approfondie en réalisant par exemple des analyses chimiques, médico-légales et techniques ainsi qu’en recueillant des témoignages.

Il s’agit déjà du troisième rapport de l’IIT. Les deux rapports précédents avaient également conclu à la responsabilité des forces aériennes de Syrie dans les attaques aux armes chimiques de Latamné en mars 2017 et de Saraqib en février 2018. Les accusations qui pèsent sur la Syrie quant à l’emploi d’armes chimiques dans le conflit ont été auparavant confirmées par différents modes d’enquête indépendants. Plusieurs ONG estiment même qu’il est probable que le régime soit responsable d’une centaine d’attaques chimiques.

Le directeur général de l’OIAC Fernando Arias présentera le rapport aux États membres de l’OIAC le 2 février. Le Conseil de sécurité des Nations Unies sera ensuite saisi du sujet.

Réactions internationales

Le rapport montre à nouveau que le régime syrien a commis des crimes contre l’humanité abjects envers sa propre population. L’Allemagne poursuivra ses efforts pour que les responsables de ces atrocités rendent des comptes.

Dans une déclaration commune avec les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France, les quatre ministres des Affaires étrangères ont condamné dans les termes les plus forts cette violation du droit international et ont affirmé qu’un tel emploi d’armes chimiques ne saurait rester sans réponse.

Nos gouvernements condamnent dans les termes les plus forts l’utilisation répétée par le régime syrien de ces armes horribles et restent fermes dans leur demande que le régime syrien se conforme immédiatement à ses obligations en vertu de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. La Syrie doit déclarer et détruire entièrement son programme d’armes chimiques et autoriser le déploiement du personnel de l’OIAC dans son pays pour vérifier qu’elle l’a fait.

Retour en haut de page