« La guerre brutale que mène la Russie en Ukraine est également une attaque brutale contre le droit international », a déclaré Annalena Baerbock, la ministre allemande des Affaires étrangères, lors d'une visite à La Haye en janvier dernier. « Ce changement d'époque signifie que nous devons aussi trouver de nouvelles réponses dans le droit international », avait-elle ajouté. Annalena Baerbock soutient donc la création d'un tribunal international spécial afin de demander des comptes aux autorités russes au sujet de la guerre d'agression contre l'Ukraine. En parallèle, la ministre s'engage pour réformer le droit pénal international.

Missions et limites de la Cour pénale internationale

Annalena Baerbock s'est rendue à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. L'Allemagne est le deuxième plus grand contributeur de cette instance judiciaire. La CPI a été fondée en 1998 par le Statut de Rome, un traité de droit international, et a pris ses fonctions à l'été 2002. Cette juridiction agit dans un cadre clairement défini. Elle ne peut statuer que sur quatre types de crimes : le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et, de manière limitée, le crime d'agression. Ce dernier correspond à une guerre d'agression.

C'est justement les poursuites pénales pour une guerre d'agression qui sont difficiles à lancer. « C'est pourquoi il est si néfaste que les limites de la compétence de la Cour pénale internationale pour le crime d'agression apparaissent désormais clairement », a déclaré Annalena Baerbock dans le discours qu'elle a tenu à l'Académie de droit international de La Haye.

Débat autour de la création d'un tribunal international spécial sur la guerre d'agression russe

Compte tenu des limites du droit international, il est question de créer un tribunal international spécial. La ministre allemande des Affaires étrangères soutient ce projet, tout en admettant qu'il ne s'agissait pas d'une « solution idéale ». Mais il existe selon elle un vide juridique et il faut lancer un « message très clair aux autorités russes » ainsi qu'« à tous les autres dans le monde : une guerre d'agression dans ce monde ne restera pas impunie ».

Poursuite des crimes de guerre en Allemagne

En principe, la justice allemande peut poursuivre les crimes de guerre au regard du principe de la compétence universelle. Ce principe s'applique également lorsque les auteurs des crimes ne sont pas allemands et que leurs actes ont été commis à l'étranger. Les tribunaux allemands ont déjà fait un travail de pionniers dans ce domaine. Des combattants de l'État islamique ont ainsi déjà été condamnés dans plusieurs cas pour des crimes de guerre.

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