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Rapport annuel de 2022 sur le désarmement et le contrôle des armements

Satellite d’observation de la Terre « Sentinelle 1B » de l’Agence spatiale européenne

Satellite d’observation de la Terre « Sentinelle 1B » de l’Agence spatiale européenne, © ESA/ATG medialab

26.04.2023 - Article

Malgré un contexte international particulièrement complexe, le gouvernement fédéral s’est aussi engagé en 2022 pour le renforcement de l’architecture de contrôle des armements et de désarmement. Une vue d’ensemble des initiatives, échecs et réflexions.

Le gouvernement fédéral a adopté le 26 avril 2023 en conseil des ministres le rapport annuel sur le désarmement et le contrôle des armements pour l’année 2022. Ce rapport présente les accords et dispositions les plus importants, les principales évolutions ainsi que les priorités de la politique allemande en matière de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération en 2022.

L’année 2022 dans le prolongement de l’engagement allemand

En 2022, le gouvernement fédéral a assumé dans un contexte difficile ses responsabilités à l’échelle internationale en matière de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération. La 10e Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui s’est tenue à New York en août 2022 et à laquelle la ministre fédérale des Affaires étrangères Annalena Baerbock a participé au nom du gouvernement fédéral a constitué une étape essentielle. Avec ses partenaires de l’initiative de Stockholm et de l’initiative multinationale pour la non-prolifération et le désarmement, l’Allemagne a émis des propositions pour la réduction des risques et la vérification du désarmement. Tous les efforts internationaux pour l’élaboration d’un document final commun ont échoué face au blocage de la Russie, malgré la volonté de l’ensemble des autres États membres.

En juin, le gouvernement fédéral a pris part en tant qu’observateur à la première Conférence des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) qui s’est tenue à Vienne. Elle a par là-même exprimé son inquiétude face à l’interruption du désarmement nucléaire.

La ministre des Affaires étrangères Annalena Baerbock a profité de la présidence allemande du G7 pour intervenir en faveur de la sécurité et de la protection des centrales nucléaires ukrainiennes aux côtés du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) Rafael Mariano Grossi. Cela a favorisé en particulier la stabilisation de la situation autour de la centrale de Zaporijia. En tant que présidente du G7, l’Allemagne a également présidé en 2022 le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Lors de la session d’automne au ministère fédéral des Affaires étrangères ont notamment été adoptées les « lignes directrices de Berlin » sur la biosécurité.

Lors de la 9e Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction en décembre 2022, les participants sont parvenus à mettre en place un groupe de travail pour le renforcement absolument essentiel de la convention, malgré la campagne de désinformation de la Russie.

Dans le domaine de la sécurité spatiale, des progrès ont été réalisés vers une interdiction internationale des essais destructeurs avec des missiles antisatellites terrestres. Outre l’Allemagne, la France, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Royaume-Uni se sont engagés en 2022 à renoncer à mener de tels essais à l’avenir. L’Allemagne n’a jamais mené de tels essais.

Le gouvernement fédéral a mis l’accent sur le domaine des cybertechnologies, tout comme sur le contrôle des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). L’ONU est parvenue en juillet 2022 à un accord sur la création d’un réseau mondial d’échanges sur des questions ayant trait à la politique cyber suite à une initiative allemande. La cyberconférence internationale organisée en septembre 2022 à l’invitation de la cheffe de la diplomatie allemande a permis une progression significative.

En novembre 2022, l’Allemagne a pris la présidence de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa). Dans ce cadre, l’initiative lancée par l’Allemagne pour l’endiguement de la prolifération illégale de munitions a pu progresser au sein de l’ONU.

Une année d’échecs

La guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine qui est contraire au droit international a fortement porté atteinte au contrôle des armements conventionnels et nucléaires qui a été développé au fil des décennies. Moscou a proféré à maintes reprises des menaces nucléaires irresponsables depuis le 24 février 2022. Outre des attaques conventionnelles, la Russie a mené des cyberattaques et des campagnes de désinformation d’une ampleur inédite.

Les risques de prolifération non résolus découlant des programmes nucléaires de l’Iran et de la Corée du Nord ont également suscité une profonde inquiétude en 2022. L’Iran a intensifié son programme nucléaire et largement déployé ses activités d’enrichissement et de développement. La Corée du Nord a perfectionné ses vecteurs d’armes nucléaires, aiguisé sa doctrine nucléaire et annoncé une expansion considérable de son arsenal nucléaire. En 2022, elle a mené 35 séries de tests sans précédents avec différents types de missiles balistiques et elle menace la stabilité ainsi que la paix dans la région.

Une année de réflexion

Dans le contexte de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine ainsi que des violations des traités internationaux sur la maîtrise des armements perpétrées par la Russie avant la guerre, le gouvernement fédéral a décidé de redéfinir ses efforts en matière de contrôle des armements, de désarmement ainsi que de non-prolifération en coopération avec ses partenaires. La cheffe de la diplomatie allemande a notamment précisé deux aspects dans son discours lors de la conférence du désarmement de Genève (en allemand) en mars dernier :

  • Dans ce contexte nouveau, le gouvernement fédéral ancre encore davantage le contrôle des armements au sein même de la politique de sécurité. L’engagement pour le contrôle des armements en Europe et au-delà ne s’oppose en rien au développement des capacités de l’OTAN ainsi qu’au renforcement de la résilience de l’Ukraine. Ces deux aspects dépendent l’un de l’autre et se complètent lorsqu’il est question de desservir un seul et même objectif : l’accentuation de la sécurité.
  • Deuxièmement, l’ensemble des efforts en matière de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération doivent tenir compte du fait qu’une grande part de confiance accordée à la Russie a disparu. Il est donc d’autant plus urgent de minimiser les risques et d’éviter une escalade involontaire afin d’assurer un niveau minimum de sécurité.

Rapport annuel du gouvernement fédéral sur le désarmement et le contrôle des armements pour l’année 2022 (en allemand)

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