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Avancée dans le contrôle international des armements : un nouveau cadre mondial pour les munitions

Des cartouches dans une caisse de munitions

Des cartouches dans une caisse de munitions, © picture alliance/dpa

18.07.2023 - Article

​​​​​​​Les munitions illégales attisent les conflits, le terrorisme, la criminalité organisée et l’extrémisme. Une initiative allemande vient d’aboutir à une avancée décisive dans le contrôle international des armements.

Ces dernières années, l’Allemagne s’est fortement engagée en faveur du développement de règles internationales afin de minimiser tant que possible les risques découlant des munitions conventionnelles. Le groupe de travail des Nations Unies à New York compétent en la matière, dit « groupe de travail à composition non limitée sur les munitions classiques », a désormais adopté, sous présidence allemande, le projet du « cadre mondial devant combler les lacunes existantes dans la gestion des munitions tout au long de leur cycle de vie ».

Ce cadre dont la désignation semble très technique constitue toutefois une avancée majeure, puisque les dispositions adoptées contribueront à sauver des vies et à atténuer la souffrance. Dans le contexte de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine également, ce cadre est l’une des rares lueurs d’espoir pour une architecture internationale de contrôle des armements qui est de plus en plus érodée.

Quinze objectifs pour éviter les risques d’explosion et limiter les flux illégaux de munitions

Sous la présidence allemande, le groupe de travail onusien à composition non limitée sur les munitions classiques siégeant à New York a adopté le projet du nouveau cadre mondial pour les munitions
Sous la présidence allemande, le groupe de travail onusien à composition non limitée sur les munitions classiques siégeant à New York a adopté le projet du nouveau cadre mondial pour les munitions© Ministère fédéral des Affaires étrangères

Le cadre mondial comprend quinze objectifs de réduction des risques et couvre des étapes très diverses du cycle de vie des munitions, de la production à leur utilisation et destruction, en passant par leur transfert. Ces objectifs sont accompagnés de mesures individuelles, notamment afin d’éviter les risques d’explosion, de réduire les risques de détournement, d’améliorer le marquage et le suivi ainsi que de renforcer la collecte de renseignements et les échanges sur les munitions illégales. Ce n’est qu’en agissant de concert que la communauté internationale pourra affronter ces dangers. Ainsi, le cadre mondial met en relief l’importance d’une coopération et d’un soutien internationaux et présente des approches de mise en œuvre ultérieure.

La réussite de cette initiative de longue date repose également sur le profond engagement de nombreux pays ayant coopéré au‑delà des différences partisanes. La mise en vigueur du cadre mondial par l’adoption, à l’automne prochain, du projet par la 78e Assemblée générale des Nations Unies marquera la fin d’un débat controversé qui aura duré plus de vingt ans et viendra combler une importante lacune dans le contrôle international des armements.

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