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Bouclier des droits de l’homme : questions et réponses sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE

Le 7 décembre marque le 20e anniversaire de la signature de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Le 7 décembre marque le 20e anniversaire de la signature de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, © UE / Xavier Lejeune

07.12.2020 - Article

Le 7 décembre marque le 20e anniversaire de la signature de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. À cette occasion, nous vous présentons cette Charte et tous les points importants à connaître à son Sujet.

Qu’est-ce que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ?

Selon une enquête Eurobaromètre, seule la moitié des personnes interrogées connaît actuellement l’existence de la Charte. Or cette dernière ne peut produire tous ses effets dans la vie quotidienne des citoyennes et citoyens européens que s’ils connaissent leurs droits. Dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont énoncés pour la première fois les droits et libertés des 450 millions de personnes qui vivent dans l’Union européenne. L’action de toutes les institutions et tous les organes de l’Union européenne, par exemple la Commission européenne et le Conseil européen, doit se mesurer à l’aune du respect de ces droits. Les autorités nationales sont également liées à la Charte lorsqu’elles appliquent le droit européen. En cas de violation d’un droit énoncé dans la Charte, il est exigible par voie de justice, ce qui représente un net renforcement des droits fondamentaux dans l’UE.

La Charte est divisée en six chapitres : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté et justice. Nombre de ces droits figurent également dans les constitutions des États membres de l’Union européenne, dans la Loi fondamentale allemande par exemple.

Qu’est-ce qui fait l’importance de la Charte ?

Sur le fond, la Charte va plus loin que la plupart des constitutions nationales dans l’UE. Ainsi, elle garantit expressément les droits des enfants et des personnes âgées, la protection des données à caractère personnel et le droit à une bonne administration. La Charte constitue donc un bouclier juridique supplémentaire pour tous les habitants de l’Union européenne.

En outre, la Charte forme le socle de valeurs de l’Union européenne. La chancelière fédérale Angela Merkel y attache donc une grande importance : « Elle fixe les valeurs partagées et les droits fondamentaux communs que nous sommes parvenus à acquérir – en partie au prix de grands sacrifices, comme nous le savons tous. […] Seule une Europe qui s’engage à respecter ses valeurs pourra poursuivre son chemin avec succès. »

Depuis quand la Charte est-elle en vigueur ?

La signature officielle de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a eu lieu le 7 décembre 2000. Néanmoins, le document n’est devenu juridiquement contraignant que bien des années plus tard. La Charte est entrée en vigueur avec le Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.

La Pologne ayant signé une clause de non-participation (opt-out) pour des raisons de politique intérieure, elle est le seul État membre de l’UE n’appliquant que partiellement la Charte.

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