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Il y a 70 ans naissait la CECA, embryon de l’Europe

Signature de l'Accord de Paris créant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le 18 avril 1951

Signature de l'Accord de Paris créant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), le 18 avril 1951. De g. à dr. : les ministres des Affaires étrangères de la Belgique, Paul van Zeeland et du Luxembourg, Joseph Bech, le ministre belge Joseph Meurice, les chefs de la diplomatie italien, Carlo Sforza, français, Robert Schuman, allemand, Konrad Adenauer (également chancelier) et néerlandais, Dirk Stikke., © picture alliance / PRASA | PRASA

20.04.2021 - Article

Le 18 avril 1951, l’Allemagne, la France, les pays du Benelux et l’Italie signaient à Paris l’accord créant la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier). Comment est né ce premier embryon de l’Europe que nous connaissons ? Récit.

L’histoire a retenu leurs noms. Le 18 avril 1951, à Paris, Paul van Zeeland, Joseph Meurice, Joseph Bech, Dirk Stikke, Carlo Sforza, Robert Schuman et Konrad Adenauer, chefs de la diplomatie belge, luxembourgeoise, néerlandaise, italienne, française et allemande décidaient d’un commun accord de créer une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Leurs signatures apposées au bas du document permettaient la concrétisation du « plan Schuman », proposé un an plus tôt par la France. Elles posaient la première pierre de la démarche d’intégration supranationale, et les fondations de l’Europe contemporaine.

Six ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, beaucoup d’incertitudes planaient sur la situation politique de l’Europe. La Guerre froide divisait les anciens Alliés. A l’Ouest, la question se posait de savoir comment renforcer les pays d’Europe occidentale sans que l’Allemagne puisse apparaître à nouveau comme une menace, notamment aux yeux de la France. La jeune République fédérale d’Allemagne (née en 1949), de son côté, était toujours placée sous statut d’occupation. Elle aspirait à retrouver sa souveraineté dans une Europe pacifiée.

La déclaration « révolutionnaire » de Robert Schuman, le 9 mai 1950

Le charbon et l’acier étaient alors les industries clés des économies européennes. L’idée de mutualiser la production européenne avait germé dans l’esprit de l’entrepreneur français Jean Monnet. Elle faisait déjà l’objet de débats au sein de l’OECE (Organisation européenne de coopération économique), l’ancêtre de l’OCDE. Mais c’est le ministre des Affaires étrangères français Robert Schuman qui lui a donné une résonnance et une portée inédite. Dans sa déclaration du 9 mai 1950, prononcée au salon de l’Horloge, au Quai d’Orsay, à Paris, il proposait non seulement de mutualiser la production, mais aussi d’opérer un transfert partiel de souveraineté des Etats vers une autorité supranationale. Une première.

Homme de paix originaire de la région frontalière entre l’Allemagne, la France et le Luxembourg, Robert Schuman (1886-1963) avait longuement médité les échecs des tentatives passées d’unification européenne. Sa proposition consistait à « placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe ». « La solidarité de production qui sera ainsi nouée », ajoutait-il, « manifestera que toute guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible ».

Supranationalité et ancrage à l’Ouest de la République fédérale

Mettre en commun la production de charbon et d'acier en 1951, c'était empêcher matériellement le retour de la guerre en Europe
Mettre en commun la production de charbon et d'acier en 1951, c'était empêcher matériellement le retour de la guerre en Europe© picture alliance / Klaus Rose | Klaus Rose

La proposition fut accueillie avec enthousiasme à Bonn, où Konrad Adenauer avait été prévenu de l’initiative. Elle allait dans le sens qu’espérait le chancelier fédéral : l’ancrage de la République fédérale dans le bloc occidental, la fin du placement de la production de charbon de la Ruhr sous la tutelle d’une Autorité internationale, davantage de souveraineté pour l’Allemagne. La Grande-Bretagne, en revanche, déclina, rebutée par l’ambition supranationale. Au total, six pays, qui avaient échoué à créer une union douanière (« Fritalux ») un an plus tôt, témoignèrent de l’intérêt.

Les négociations débutèrent à Paris le 20 juin 1950. Le 24 juin, Jean Monnet présentait déjà aux négociateurs un projet d’accord d’une quarantaine d’articles. Des réserves s’exprimaient néanmoins, de la part des Pays-Bas, mais aussi du ministre allemand de l’Economie, Ludwig Erhard, qui craignait que la création d’une Haute Autorité commune ne fragilise les principes libéraux de l’économie. Le 25 juin 1950, le début de la guerre de Corée vint, en outre, modifier le contexte.

Dès lors, à Bonn, le chancelier Adenauer ne hâta pas sa signature. Il demanda que l’on examine toutes les questions de fond relatives au traité. Il fallut finalement plusieurs mois, et la médiation du Haut-Commissaire américain John McCloy pour aboutir à un accord, en mars 1951. Fait symbolique, le voyage de Konrad Adenauer à Paris pour la signature du traité, le 18 avril, était le premier déplacement à l’étranger du chancelier (et chef de la diplomatie) fédéral.

Le traité entra en vigueur le 23 juillet 1952. Première organisation fondée sur des principes supranationaux, la CECA disposait d’une Haute Autorité, d’un Conseil des ministres, d’une assemblée commune et d’une Cour de justice. Le traité lui fixait plusieurs objectifs : assurer à ses Etats membres un approvisionnement régulier en charbon et en acier, leur garantir un égal accès aux sources de production, des prix plus bas. Elle visait également l’amélioration des conditions de travail des ouvriers et la modernisation de la production. Elle instaurait la libre circulation des produits miniers et sidérurgiques, sans droits de douane, ni taxes.

Laboratoire de la « méthode communautaire »

Dès les années 1950, toutefois, l’émergence du pétrole et du gaz, puis la concurrence du charbon américain allaient confronter l’industrie charbonnière européenne à la crise. Et la sidérurgie allait suivre la même pente. La CECA joua son rôle. Mais les dirigeants des Etats membres décidèrent rapidement d’élargir leur coopération à d’autres secteurs économiques. Le 25 mars 1957, ils signaient les traités de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE) et Euratom, inspirés du modèle supranational de la CECA.

Les institutions de la CECA fusionnèrentavec celle de la CEE et d’Euratom en 1967. Prévue pour 50 ans, cette dernière perdura néanmoins formellement jusqu’en 2002. Mais son activité était intégrée de longue date dans celle des Communautés, puis de l’Union européenne.

La CECA aura été une réussite économique et politique. Mais elle aura été bien davantage: un laboratoire de la « méthode communautaire ». Elle a, en effet, inauguré la démarche « des petits pas » qui vise à instaurer un climat de dialogue et de coopération entre les Etats par la mise en place de solidarités concrètes dans des domaines limités. Cette démarche est le moteur de l’intégration européenne jusqu’à aujourd’hui.

A.L.

 

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