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Six mois, trois priorités : l’Allemagne a cédé la présidence du Conseil de l’Europe le 21 mai à Hambourg

Logo de la présidence allemande du Conseil de l’Europe

Logo de la présidence allemande du Conseil de l’Europe, © Ministère fédéral des Affaires étrangères

25.05.2021 - Article

La présidence allemande de six mois du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe qui comprend 47 États membres s’est achevée le 21 mai 2021. Le ministre fédéral des Affaires étrangères Heiko Maas a à présent transmis à Hambourg les traditionnelles « clefs de la présidence » à la Hongrie.

Six mois, trois priorités : voici un résumé du travail de la présidence allemande du Conseil de l’Europe, malgré tous les défis posés par la pandémie.

  • Le ministre des Affaires étrangéres Heiko Maas : « Notre objectif est d’œuvrer en faveur d’une protection cohérente des droits de l’homme dans toute l’Europe. »
    Le ministre des Affaires étrangéres Heiko Maas : « Notre objectif est d’œuvrer en faveur d’une protection cohérente des droits de l’homme dans toute l’Europe. »© Thomas Trutschel/photothek.de
    La « force du droit » :
    Renforcer le Conseil de l’Europe en tant que pilier central de la coopération multilatérale et de l’ordre basé sur les règles à travers l’Europe : qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Remettre encore et toujours la mise en œuvre des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à l’ordre du jour des comités et organes concernés est également une question de crédibilité. Il importe, surtout pendant une pandémie, de réunir experts et personnalités politiques lors de conférences de haut niveau, par exemple à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, afin de maintenir le dialogue et de développer de nouvelles idées. L’Allemagne fournira notamment un million d’euros supplémentaire à la CEDH afin de lui permettre de mieux faire face au nombre toujours croissant de procédures judiciaires et de les traiter plus rapidement. M. Maas a souligné au sujet de l’importance de la force et du renforcement du droit : «  Notre objectif est d’œuvrer en faveur d’une protection cohérente des droits de l’homme dans toute l’Europe. Tous les États membres sont tenus de se conformer aux arrêts définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme.  »
  • « Façonner l’avenir » : Comment protéger et développer les droits de l’homme garantis par la Convention européenne des droits de l’homme face à une augmentation des discours haineux sur internet ainsi que d’une progression rapide dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) ? Le Conseil de l’Europe joue ici un rôle important en tant qu’organe de régulation. L’Allemagne a su s’inscrire dans la continuité du travail du Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI) ou encore du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI). Mais le ministère fédéral des Affaires étrangères et le ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs sont allés plus loin en organisant en coopération avec le Conseil de l’Europe une conférence autour du thème des « droits de l’homme à l’ère de l’intelligence artificielle » afin de discuter de l’usage de l’IA pour la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit (pour plus d’informations). Lors d’une conférence multipartite organisée en coopération avec le ministère fédéral de la Justice et la Friedrich-Ebert-Stiftung, le phénomène international du discours haineux sur internet a été mis en lumière dans le cadre de la menace grandissante qu’il représente (pour plus d’informations [en allemand]). Le chef de la diplomatie allemande y a notamment déclaré devant un public virtuel de 20 000 personnes : « Dans un monde numérisé, nous devons nous pencher bien plus avant sur la question de savoir ce que signifie concrètement le respect des droits de l’homme en ligne. [...] C’est pourquoi il est si important que nous disposions à présent au sein du Conseil de l’Europe d’un comité d’experts qui élabore des propositions à ce sujet. »
  • Le ministre adjoint Michael Roth : « Nous souhaitons davantage associer les jeunes à nos activités car nous voulons les motiver à s’engager et à lutter pour les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit. »
    Le ministre adjoint Michael Roth : « Nous souhaitons davantage associer les jeunes à nos activités car nous voulons les motiver à s’engager et à lutter pour les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit. »© Ministère fédéral des Affaires étrangères
    « L’Europe et ses citoyen(ne)s » :
     La troisième Convention européenne sur le travail de jeunesse organisée au cours de la présidence allemande représente le plus grand évènement virtuel en faveur du renforcement du travail de jeunesse (pour plus d’informations). Grâce à l’atelier « Jeunes Roms : œuvrer ensemble pour l’émancipation et l’autonomisation » ainsi que d’autres colloques, expositions et concerts, nous avons en outre su intégrer la plus grande minorité européenne et sensibiliser le public à sa cause. Le ministre adjoint Michael Roth a décrit cette priorité essentielle de notre présidence comme suit : « Nous souhaitons davantage associer les jeunes à nos activités car nous voulons les motiver à s’engager et à lutter pour les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit. »

Les valeurs et convictions communes des 800 millions de citoyennes et citoyens des pays membres du Conseil de l’Europe sont consignées dans 220 conventions au total. Il ne s’agit pas d’un simple hasard de calendrier : pendant quelques semaines, au début de la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, l’Allemagne présidait également encore le Conseil des ministres de l’Union européenne. Au-delà de toutes les différences institutionnelles et conceptuelles, ces deux présidences allemandes s’articulaient autour d’un objectif commun : le renforcement du droit et de l’état de droit en Europe. Tandis que les thèmes centraux de la présidence de l’Union européenne s’intitulaient « conditionnalité de l’état de droit » et « dialogue sur l’état de droit », la présidence du Conseil de l’Europe s’organisait principalement autour du soutien public et financier de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette « double présidence » allemande fut en outre l’occasion de reprendre les négociations pour l’adhésion de l’Union européenne à ladite convention. Ces discussions à long terme pourraient permettre de renforcer encore l’étroite et essentielle concertation des deux organisations en faveur de la protection du droit et des droits de l’homme en Europe.

La présidence allemande de six mois du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe s’est achevée le 21 mai, mais le travail axé sur nos trois sujets prioritaires (« force du droit », « façonner l’avenir » et « l’Europe et ses citoyen(ne)s ») continue au-delà de cette date.

Le ministre fédéral des Affaires étrangères Heiko Maas a ainsi déclaré en janvier lors d’un discours devant l’Assemblée parlementaire :

Le Conseil de l’Europe a toujours défendu l’échange au-delà des clivages idéologiques. Cela signifie également qu’il faut exprimer ouvertement ses critiques – et les tolérer. [...] Ce n’est que si nous restons en dialogue ouvert les uns avec les autres que nous pourrons préserver ce qui était au mieux un objectif lointain en 1949 : une Europe de la paix, de la coopération et des droits de l’homme.

 



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