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Une approche cohérente face à la guerre de Vladimir Poutine en Ukraine : quelles sont les sanctions en vigueur ?

Des trains de marchandises dans la gare de triage de Munich-Nord. Après l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, les pays occidentaux ont édicté de nombreuses sanctions

Des trains de marchandises dans la gare de triage de Munich-Nord. Après l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, les pays occidentaux ont édicté de nombreuses sanctions ; l’UE a notamment interdit les exportations de biens, de technologies et de services à destination de l’industrie aérospatiale, © Picture alliance/dpa

07.03.2022 - Article

Le 24 février, la Russie a attaqué l’Ukraine, enfreignant le droit international. Dans le cadre d’une concertation étroite avec ses partenaires, l’UE a donc édicté des sanctions économiques massives. En quoi consistent ces paquets de sanctions et comment ces dernières fonctionnent-elles ?

Sur ordre du Président Poutine, l’armée russe a attaqué l’Ukraine le 24 février dernier. Dans le cadre des efforts diplomatiques qu’elle a déployés pour empêcher une escalade, l’Allemagne avait régulièrement signalé, aux côtés de ses partenaires, qu’une décision de la sorte conduirait à l’application de sanctions économiques et financières massives. Le 27 janvier, la ministre fédérale des Affaires étrangères Annalena Baerbock avait déjà déclaré à ce propos au Bundestag allemand :

Lorsque 100 000 soldats, avec des chars et de l’artillerie, se réunissent à proximité de la frontière ukrainienne sans raison apparente, et que des troupes supplémentaires sont déployées au Bélarus, c’est compliqué de ne pas y voir une menace. [...] Face à cette situation, le gouvernement fédéral a adopté une réponse cohérente et ferme [...], en étroite concertation avec nos partenaires de l’UE, avec nos partenaires de l’OTAN et dans le cadre du G7. Nous avons affirmé clairement qu’une nouvelle intervention militaire contre l’Ukraine aurait des conséquences massives pour la Russie. Nous travaillons, sur cette base, à un paquet de sanctions exigeant.

En réaction à la guerre du Président Poutine contre l’Ukraine et à sa reconnaissance contraire au droit international, peu de temps auparavant, des « républiques populaires » dans l’est de l’Ukraine, l’UE a pour l’instant fait entrer en vigueur trois vastes paquets de sanctions, après s’être concertée étroitement avec ses partenaires du G7. De nombreux autres pays en Europe et ailleurs se sont également joints à cette décision.

Engager la responsabilité des dirigeants russes

Ayant pris la décision d’envahir l’Ukraine, le gouvernement russe du Président Poutine et des décideurs centraux de l’appareil du pouvoir russe ont été frappés par des sanctions ciblées, c’est-à-dire qu’ils figurent sur une liste de sanctions. Cette liste comporte plus de 500 personnes, en commençant par le Président Poutine lui-même ainsi que le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, mais aussi des membres du Conseil de sécurité russe, des militaires haut placés et des députés de la Douma, ainsi que d’importants oligarques russes qui soutiennent économiquement Vladimir Poutine et des membres de son entourage. Les avoirs des personnes sanctionnées dans l’UE sont gelés et il est interdit de faire des affaires avec elles. Par ailleurs, une interdiction d’entrer sur le territoire de l’UE s’applique dans la plupart des cas. Des accords visant à faciliter la délivrance de visas pour les délégations, membres du parlement, diplomates ou hommes d’affaires russes ont en outre été suspendus. Certains responsables bélarussiens ont également largement épaulé l’attaque de la Russie contraire au droit international ; c’est pourquoi l’UE a également renforcé ses sanctions à l’égard du Bélarus.

L’UE a en outre fermé son espace aérien aux avions russes, à l’exception des avions humanitaires et diplomatiques. Les avions russes n’ont le droit ni de décoller de l’UE ni d’y atterrir, de même qu’il leur est interdit de pénétrer dans son espace aérien.

L’UE s’attaque également à la campagne russe de désinformation, et a ainsi imposé une interdiction de diffusion aux chaînes de télévision étatiques russes RT et Sputnik.

Faire barrage au financement de la guerre et du régime

Des sanctions financières d’envergure coupent l’État russe de ses réserves en Europe ainsi que du marché financier européen. Outre l’interdiction imposée à la banque centrale russe de faire des transactions, la Russie n’a désormais plus le droit de lever de nouvelles dettes sur le marché européen des capitaux, de même qu’il est interdit d’accorder des crédits et des prêts à l’État russe. Certaines banques russes ont vu leurs avoirs gelés et sont désormais interdites de procéder à des transactions. Elles ont également été exclues de manière ciblée du système de paiement international SWIFT. Les entreprises étatiques russes ne peuvent plus non plus émettre de titres sur les bourses européennes. Des restrictions de refinancement allant encore plus loin vont être prises à l’égard de plusieurs entreprises et banques russes, conduisant à leur exclusion complète du marché européen des capitaux. L’accès de ce dernier est en outre désormais extrêmement limité pour les investisseurs russes.

Toutes ces mesures n’ont qu’un objectif : bloquer l’accès du Président Poutine et de ses soutiens aux capitaux européens pour faire grimper les coûts de financement de la guerre. Les sanctions financières prises sont particulièrement efficaces dans la mesure où elles ont été infligées par tous les pays du G7. De cette manière, il est impossible pour la Russie de se rabattre sur d’autres marchés financiers majeurs. À cet effet, il était très important que la Suisse se rallie également aux sanctions.

Dans le même temps, les pays qui participent aux sanctions veillent à ce que la population civile russe ne soit pas directement ciblée. Malgré des sanctions financières et économiques considérables, des exceptions humanitaires sont donc possibles ; cela vaut par exemple pour l’interdiction de vols.

Empêcher l’accès au savoir-faire et aux produits occidentaux

Pour se moderniser, l’industrie russe est surtout tributaire des hautes technologies occidentales. En réaction à l’agression russe, leur exportation vers la Russie est désormais largement interdite. C’est par exemple le cas des micropuces, de certains logiciels et des technologies de raffinerie pétrolière et d’aéronautique, notamment les avions. Tous les biens à double usage, c’est-à-dire les biens pouvant être utilisés aussi bien civilement que militairement, sont en outre interdits d’exportation. Étant donné que les autres États du G7 ont mis en place des mesures d’interdiction équivalentes, la Russie n’a plus accès à d’autres marchés alternatifs pour se procurer de tels produits.

En savoir plus

Aperçu des sanctions de l’UE

Conclusions du Conseil européen

Journal officiel de l’Union européenne

 

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