Bienvenue sur les pages du Ministère fédéral des Affaires étrangères
Réunion du Comité des Ministres à Turin : assurer la viabilité du Conseil de l’Europe
La ministre des Affaires étrangères Annalena Baerbock participe à la 132e session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Turin, © Janine Schmitz/photothek.de
Annalena Baerbock participe à la 132e session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Turin, où il sera question de la signification stratégique du départ de la Russie pour le travail de cette organisation essentielle à la protection des droits humains.
Le Conseil de l’Europe, un acteur central pour la protection des droits humains
À Turin, le Comité des Ministres se réunit pour la première fois physiquement depuis la dernière rencontre des ministres à Helsinki en 2019. En tant qu’organe décisionnel, le Comité des Ministres définit la politique du Conseil de l’Europe et approuve son budget ainsi que son programme d’action. Cette séance vient clôturer la présidence semestrielle italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui passe désormais à l’Irlande.
Avant son départ pour Turin, Mme Baerbock a souligné le rôle essentiel du Conseil de l’Europe pour les plus de 700 millions de citoyennes et citoyens européens que comptent les États membres de l’organisation :
Chacune [de ces personnes] a le droit de vivre en paix, dans la dignité et l’autodétermination. Aucune autre organisation n’incarne mieux ce principe que le Conseil de l’Europe.
L’exclusion de la Russie ne doit pas affaiblir le Conseil de l’Europe
Comme à l’accoutumée, la secrétaire générale Marija Pejčinović Burić présentera son rapport annuel sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit en Europe. Lors de la réunion à Turin, les discussions porteront cependant principalement sur l’avenir du Conseil de l’Europe après la sortie de la Russie ce 16 mars dernier.
La politique inhumaine et criminelle de la Russie a également ébranlé le Conseil de l’Europe jusque dans ses fondements. Un régime qui attaque ses voisins, qui bombarde des hôpitaux et des écoles, qui assassine et affame des civils, qui bafoue arbitrairement l’essence même du Conseil de l’Europe, un tel pays ne peut plus être membre de cette organisation, ce serait tout à fait absurde.
– Annalena Baerbock
Après l’exclusion de la Russie, il a d’abord fallu clarifier des questions d’ordre pratique telles que la compensation de la contribution financière manquante de la Russie au budget du Conseil de l’Europe. Le gouvernement fédéral a prévu à cet égard 10 millions d’euros supplémentaires, notamment pour des cotisations obligatoires plus élevées. Il estime toutefois qu’il importe également de débloquer d’autres fonds supplémentaires pour des projets. Ainsi, le Conseil de l’Europe prépare par exemple actuellement un programme de relèvement pour l’Ukraine. Les activités de projet doivent en outre être intensifiées pour les États membres comme la Géorgie, le Moldova et les pays des Balkans occidentaux qui subissent la forte influence de la Russie.
L’objectif principal consiste à s’assurer que le Conseil de l’Europe ne se retrouve en aucun cas affaibli par la guerre russe. Pour cela, une nouvelle orientation stratégique s’impose ; tel était d’ailleurs l’objectif de la présidence italienne.
La cheffe de la diplomatie allemande a déclaré :
Lors de cette session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, nous discuterons des conséquences stratégiques du départ de la Russie sur le travail du Conseil de l’Europe. Pour moi, une chose est sûre : notre force réside dans notre solidarité.
Des lignes directrices doivent être élaborées à cet effet à Turin. Il sera avant tout question de la mise en place d’un organe consultatif de haut niveau.
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Une autre priorité de l’Allemagne est l’amélioration de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. La majorité des arrêts est certes mise en œuvre mais des déficits subsistent. Mme Baerbock a indiqué :
Le Conseil de l’Europe a jeté les bases pour ces droits et principes pour l’ensemble de l’espace paneuropéen avec la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) défend ces droits et ces principes. De l’Albanie à Chypre, de Lisbonne à Tbilissi, tous les membres du Conseil de l’Europe s’y sont soumis et se sont donc engagés à agir en conséquence. Dans l’intérêt de la population européenne, nous devons agir lorsque certains États bafouent ces droits et ces principes.