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Sommet du Conseil de l’Europe de Reykjavik
État de droit, démocratie, défense des droits humains – le sommet affiche la volonté de bien faire comprendre que « nous tenons à ce qui est important pour l’Europe », a déclaré le chancelier Scholz , © Photothek / Hofmann
Le Conseil de l’Europe a souvent été un pionnier mondial en ce qui concerne la préparation de nos démocraties et de nos États de droit aux futurs enjeux, a fait remarquer le chancelier fédéral Olaf Scholz lors de l’ouverture du 4e Sommet du Conseil de l’Europe.
À Reykjavik, la capitale islandaise, le chancelier fédéral a rencontré les 16 et 17 mai 2023 les chefs d’État et de gouvernement des 46 États membres du Conseil de l’Europe.
Lors de sa conférence de presse au deuxième jour de l’événement, le chancelier fédéral Olaf Scholz a clairement indiqué que ce sommet était l’occasion d’envoyer un message sans équivoque : « Les 46 États membres du Conseil de l’Europe font bloc pour défendre les valeurs fondamentales d’une coexistence pacifique en Europe. Une coexistence fondée sur des règles, sur la force de la loi, et non sur la loi du plus fort. »
Les membres du Conseil de l’Europe sont aux côtés de l’Ukraine et, dans cet esprit, ont décidé d’établir un Registre des dommages, a expliqué le chancelier. Ce registre vise à recenser, documents à l’appui, les éléments tendant à établir les dommages, pertes ou préjudices subis par l’Ukraine. Cette documentation doit pouvoir être utilisée ultérieurement dans le cadre de procédures judiciaires. Grâce à l’expertise de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le Conseil de l’Europe est bien placé pour établir, sous sa compétence, un tel registre.
Le Conseil de l’Europe « contribue ainsi de manière significative aux efforts internationaux pour que la Russie rende compte de ses actes de violence », a déclaré Olaf Scholz. En tant que membre fondateur du Conseil de l’Europe, l’Allemagne participera au financement et aux travaux du Registre des dommages.
Dans ce contexte, le chancelier a également annoncé que le Conseil de l’Europe soutiendra aussi la reconstruction de l’Ukraine.
Satisfaire à ses obligations en tant que membre du Conseil de l’Europe, sans exception
Autre résultat du sommet selon Olaf Scholz : le renforcement de la position du Conseil de l’Europe en tant que garant des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit, qui lui permettra de relever efficacement les défis actuels et à venir. Pour ce faire, chacun des États membres du Conseil de l’Europe doit prendre très au sérieux les obligations qui lui incombent. « En tant que fondement du Conseil de l’Europe, la Convention européenne des droits de l’homme doit donc être appliquée de manière inconditionnelle ».
Garantir la paix et la liberté dans toute l’Europe
Le Conseil de l’Europe ne doit s’épargner aucun effort pour que la démocratie, les droits humains et l’état de droit s’imposent un jour véritablement partout en Europe, a déclaré Olaf Scholz dans le discours d’ouverture qu’il a prononcé à Reykjavik. Il a reconnu que cela pouvait sembler presque inimaginable aujourd’hui en ce qui concerne la Russie et le Bélarus. Mais, un jour, la guerre de la Russie contre l’Ukraine prendra fin. « Et une chose est certaine : ce n’est pas une victoire de l’impérialisme de Vladimir Poutine qui y mettra fin. Nous soutiendrons en effet l’Ukraine jusqu’à l’établissement d’une paix juste », a souligné le chancelier.
Soutenir l’Ukraine et demander des comptes à la Russie
En attendant, le Conseil de l’Europe devrait maintenir des passerelles avec des représentantes et représentants d’une autre Russie, d’un autre Bélarus, afin de ne pas fermer la porte à un potentiel avenir démocratique et pacifique de ces deux pays « aussi improbable que cela puisse aujourd’hui nous paraître ».
Comme l’a indiqué Olaf Scholz, cela correspond à l’idée d’origine du Conseil de l’Europe selon laquelle la liberté, la démocratie et l’état de droit intérieurs sont corrélés à la paix extérieure. Et cela correspond à l’ambition qui consiste « à garantir la paix et la liberté en tout point de notre continent ainsi que pour chaque citoyenne et citoyen ».
Relever ensemble les défis de demain
Lors de sa conférence de presse finale, Olaf Scholz a fait le point sur d’autres défis communs qui se posent aux membres du Conseil de l’Europe : l’impact sur les droits de l’homme du changement climatique et de l’intelligence artificielle.
Le Conseil de l’Europe déploie des efforts importants à cet égard, a-t-il déclaré avant d’ajouter : « Les travaux sur une nouvelle convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal et sur une convention sur l’intelligence artificielle en font partie », assurant que le gouvernement fédéral apportera, dans les deux cas, son soutien au Conseil de l’Europe.
Cela signifie par ailleurs qu’outre sa contribution obligatoire, l’Allemagne mettra dix millions d’euros de contribution volontaire à la disposition du Conseil de l’Europe. En effet, « le Conseil de l’Europe ne peut remplir toutes ces missions essentielles que si nous lui fournissons les moyens financiers nécessaires pour ce faire », a déclaré Olaf Scholz lors de la conférence de presse.
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