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L’Allemagne durcit le filtrage des investissements étrangers 

L’Allemagne durcit le filtrage des investissements étrangers extérieurs à l’UE.

L’Allemagne durcit le filtrage des investissements étrangers extérieurs à l’UE., © picture alliance / blickwinkel

23.06.2020 - Article

Le Bundestag a adopté une loi qui prévoit un contrôle plus précoce et plus strict des investissements de firmes étrangères extérieures à l’Union européenne (UE) en Allemagne dans les domaines stratégiques.

Fabrication de vaccins, infrastructures critiques, fuites d’informations ou de technologies : l’Allemagne va contrôler plus strictement les investissements d’entreprises extérieures à l’UE dans ses entreprises. À une large majorité, le Bundestag a adopté une réforme de la loi sur les échanges extérieurs qui élargit et durcit les critères de contrôle. 

Dorénavant, l’État pourra intervenir dès lors qu’un investissement sera « susceptible de porter atteinte » à la sécurité et à l’ordre public. C’est une décision conforme au nouveau règlement européen sur le filtrage des investissements directs étrangers (2019). Auparavant, il fallait un « danger réel et grave » pour que l’État allemand puisse intervenir.

Autre nouveauté, le contrôle pourra prendre en compte toute possible atteinte à l’ordre public et à la sécurité dans un autre État membre de l’UE, ou bien touchant des programmes mettant en jeu les intérêts de l’UE

Tout investissement soumis au contrôle des autorités allemandes sera par ailleurs provisoirement « en suspens et sans effet » le temps que la procédure arrive à son terme. 

«  Les semaines passées ont montré que l’approvisionnement de la population allemande en biens essentiels, tels que les vaccins, peut dépendre d’une seule entreprise », souligne le gouvernement allemand. « Les sorties d’informations ou de technologies, et par conséquent une exécution juridique ou factuelle d’une acquisition pendant la procédure de contrôle, doivent être évitées ». Jusqu’à présent, cela n’était possible que dans le secteur de l’armement. La réforme comble, de ce point de vue, un vide juridique.

 Le ministre allemand de l’Économie et de l’Énergie, Peter Altmaier, l’a assuré : l’Allemagne entend rester un pays ouvert aux investissements étrangers. Les PME allemandes et européennes ne doivent toutefois pas demeurer sans défense face à un possible rachat par des étrangers, notamment dans les domaines stratégiques. Il convient de les protéger de la concurrence déloyale, des transferts de technologie illicites ou de rachats par des entreprises étrangères recevant des subventions étatiques. 

L’Allemagne a décidé de relever sa vigilance dans ce domaine depuis la reprise du fabricant de robots KUKA par une firme chinoise en 2016. Peu après, Berlin avait empêché non sans mal le rachat du fournisseur d’électricité allemand 50Hertz par une autre entreprise chinoise.

A.L.

 

 

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