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Plan de relance : Baisse de la TVA - principales questions et réponses

Les consommateurs profiteront de la baisse de TVA, ainsi que toute l’économie allemande en cette période de pandémie de Covid-19

ILLUSTRATION - 30.06.2020, Sachsen, Dresden: Auf einem zum Test ausgedruckten Kassenbon einer Restaurantrechnung sind die Mehrwertsteuersätze von 5 Prozent und 16 Prozent zu lesen. Beim Einkaufen fallen ab 01.07.2020 bis Jahresende nur noch 16 statt 19 Prozent Mehrwertsteuer an, der reduzierte Satz sinkt von 7 auf 5 Prozent. Damit will die Bundesregierung den Konsum nach der Corona-Krise wieder ankurbeln. Foto: Robert Michael/dpa-Zentralbild/dpa | Verwendung weltweit, © ZB

09.07.2020 - Article

Une TVA réduite entrera en vigueur à partir du 1er juillet. Le taux normal passera de 19 % à 16 % et le taux réduit, de 7 % à 5 %. L’objectif de cette mesure est de relancer la croissance et de redynamiser la conjoncture en ces temps de pandémie de Covid-19.

Qu’apporte cette baisse de TVA ? Combien de temps s’appliquera-t-elle ? Et tous les prix vont-ils devoir faire l’objet d’un nouvel affichage ? Principales questions et réponses.

Quels taux s’appliquent - et pour combien de temps ?

La TVA est abaissée temporairement, du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020. Le taux normal est ramené de 19 % à 16 % et le taux réduit, de 7 % à 5 %.

Pourquoi cette baisse de TVA ?

Par cette baisse provisoire de TVA, le gouvernement fédéral entend en premier lieu faire redémarrer la consommation et donner un nouvel élan à l’économie allemande, qui a pâti de la pandémie de Covid-19. Si elle bénéficie aux citoyens, elle avantage également les entreprises de tous secteurs, qui profiteront ainsi d’une hausse des achats, depuis la gastronomie jusqu’au marché automobile.

Pourquoi cette baisse est-elle limitée dans le temps ?

Cette limitation à six mois est nécessaire pour créer des incitations rapides à l’achat et donner à la conjoncture une impulsion nouvelle. Au second semestre 2020, la baisse de TVA apportera une incitation supplémentaire notamment pour les achats conséquents. « L’objectif est que les citoyens prennent une décision d’achat dès maintenant et ne la repoussent pas à l’année prochaine ou à la suivante », déclare le ministre fédéral des Finances Olaf Scholz.

Tous les biens et services seront-ils automatiquement moins chers ?

De manière générale, les commerçants et prestataires de services devront répercuter cette baisse de TVA auprès de leurs clients, de façon à réduire les prix des biens et services. Les entreprises n’y sont toutefois pas obligatoirement tenues. D’après les retours, par exemple du commerce alimentaire et de la Deutsche Bahn, le gouvernement fédéral est confiant dans le fait que cette baisse fiscale sera bien répercutée auprès des consommateurs. Des expériences internationales démontrent par ailleurs l’efficacité de cet outil.

Comment le commerce applique-t-il cette baisse de TVA ?

Les commerçants et prestataires de services peuvent par exemple garantir des réductions forfaitaires en caisse, sans être contraints de changer l’affichage des prix pour cette durée de six mois. C’est le règlement sur l’indication des prix qui fait référence. Le gouvernement fédéral a bon espoir que la baisse de TVA sera répercutée auprès des consommateurs avec le moins de formalités possible.

Que signifie cette baisse pour les biens que j’ai déjà commandés mais non encore reçus ?

C’est la réception des produits qui est décisive dans l’achat. Si la livraison a lieu durant la période allant du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, les nouveaux taux s’appliquent. Cela ne signifie toutefois pas obligatoirement que vous pourrez payer un prix plus bas. Cela dépend du contrat de vente et des conditions du vendeur qui y figurent.

Qu’en est-il des prestations artisanales qui s’échelonnent sur une longue période ?

Les nouveaux taux de TVA s’appliqueront en principe aux prestations artisanales qui prendront fin entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2020.

Quels biens sont soumis à quels taux ?

La TVA est une taxe uniquement à la consommation qui s’applique à tous les achats. Cependant, il existe deux taux de TVA : le taux normal et le taux réduit. Le principe est simple : la majorité des produits et services sont soumis au taux normal. Le taux réduit s’applique quant à lui aux biens de consommation courante. Il s’agit notamment des produits de première nécessité.

Que coûte à l’État cette baisse de TVA ?

Le groupe de travail « Estimations fiscales » tablait récemment sur une baisse des recettes de TVA de 22,3 milliards d’euros pour l’année en cours, du fait de la chute de la consommation engendrée par la pandémie. La baisse des taux de TVA au 1er juillet devrait, selon les calculs du ministère fédéral des Finances, représenter encore 19,6 milliards d’euros en moins dans le budget fédéral.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente environ un tiers des recettes fiscales totales de l’État. Sur les presque 800 milliards d’euros de recettes fiscales perçues en 2019, plus de 243 milliards résultaient de la TVA.

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