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Davantage de femmes dans les conseils d’administration

La proportion de femmes aux postes de direction doit être nettement augmentée

La proportion de femmes aux postes de direction doit être nettement augmentée, © Gouvernement fédéral

14.01.2021 - Article

Le gouvernement fédéral veut accroître la proportion de femmes siégeant aux conseils d’administration des grandes entreprises. À cette fin, le conseil des ministres fédéral a adopté une réforme de la loi visant à augmenter le nombre de femmes occupant des postes de direction.

Les femmes demeurent sous-représentées aux postes de direction dans les secteurs privé et public. Afin de changer cela, le conseil des ministres fédéral a lancé une réforme de la loi visant à accroître le nombre de femmes occupant des postes de direction (Gesetz für mehr Frauen in Führungspositionen).

Dans le cas des grandes sociétés cotées en bourse et cogérées sur la base de la parité des salariés et des actionnaires, il devra y avoir à l’avenir au moins une femme au sein du directoire si celui-ci compte quatre membres ou plus. Les femmes sont encore très peu représentées à la direction des entreprises allemandes. Il existe déjà, depuis quatre ans, un quota de femmes et une obligation de promouvoir les femmes cadres dans les conseils de surveillance. Cette réglementation produit ses effets.

Dans le secteur privé, le quota fixe au sein du conseil de surveillance, introduit en 2016, a entraîné une augmentation considérable de la proportion moyenne de femmes à ce niveau. En effet, le seuil de 30 % y a déjà été dépassé au cours de l’exercice 2017 et la proportion de femmes s’élevait à 35,2 % en novembre 2020. La représentation des femmes au sein du directoire, pour laquelle il n’y avait pas, jusqu’ici, de seuil minimal, a évolué de manière moins positive en comparaison.

« Un jalon dans la politique à l’égard des femmes »

« Aujourd’hui, une étape importante a été franchie en matière de politique à l’égard des femmes », a déclaré la ministre fédérale de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse, Franziska Giffey. Les femmes qualifiées qui occupent des postes de direction enrichissent le monde des affaires et le monde du travail ; elles sont des modèles et elles font bouger les choses pour tous les salariés.

La ministre fédérale de la Justice Christine Lambrecht a souligné qu’il y avait beaucoup de femmes hautement qualifiées en Allemagne. « À l’avenir, ce seront les qualifications qui seront décisives lorsqu’il s’agira de combler les postes au sein des conseils d’administration, et non le sexe. C’est ce qui compte », a déclaré Mme Lambrecht.

Valeurs cibles pour augmenter la proportion de femmes

Depuis 2016, les grandes entreprises cotées en bourse ou soumises à la cogestion doivent se fixer des « valeurs cibles » pour augmenter la proportion de femmes aux postes de direction. Les trois quarts des entreprises auxquelles cette obligation s’applique ne se sont fixé aucun objectif ou un objectif de zéro pour leur conseil d’administration, ce qui signifie qu’aucun siège n’est prévu pour une femme à ce niveau.

Une nouvelle disposition est donc introduite obligeant les entreprises ayant un conseil d’administration composé uniquement d’hommes à justifier cette situation par le biais d’un rapport.

Plus de femmes à la direction des entreprises fédérales

La Fédération peut prendre part à la gestion de certaines entreprises du secteur privé et nommer elle-même des membres des conseils de surveillance. Elle devait également depuis 2016 respecter un quota de 30 % de femmes pour tous les nouveaux membres qu’elle devait nommer. Depuis 2018, ce quota est même de 50 % pour tous les sièges de conseils de surveillance devant être pourvus par la Fédération.

Les femmes demeurent sous-représentées au sein des organes des entreprises auxquelles participe la Fédération. Pour les entreprises à participation majoritaire de la Fédération, une représentation minimale pour les femmes et les hommes s’appliquera donc à l’avenir dès lors que le conseil d’administration comptera plus de deux membres. Le quota minimum fixé pour les conseils de surveillance s’appliquera également.

Un minimum d’une femme et d’un homme doit être introduit pour les organes de direction des organismes dans le domaine de la sécurité sociale.

Postes de direction dans l’administration fédérale

Les réglementations s’appliquant à la fonction publique deviendront également plus strictes : À l’avenir, les organes dont deux membres peuvent être nommés par la Fédération devront avoir une composition paritaire. L’objectif d’une participation égale des femmes et des hommes aux postes de direction dans l’administration fédérale d’ici 2025 doit être inscrit dans la loi fédérale sur l’égalité des chances (Bundesgleichstellungsgesetz).

Par le biais de ces réglementations, le nouveau projet de loi met en œuvre des objectifs inscrits dans l’accord de coalition ainsi que les décisions du groupe de travail mis en place par la commission des responsables des partis de coalition.

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