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Pour une mondialisation plus sociale, l’Allemagne légifère sur le devoir de diligence des entreprises

Couturières dans une usine textile au Bangladesh

Couturières dans une usine textile au Bangladesh, © Picture alliance/dpa

09.03.2021 - Article

Le gouvernement fédéral a approuvé une loi sur le devoir de diligence des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement. Ce texte se fonde sur les résultats d’un suivi régulier du ministère fédéral des Affaires étrangères sur le respect des droits de l’homme dans le secteur privé.

Le conseil des ministres fédéral a approuvé aujourd’hui (3 mars 2021) un projet de loi régissant le devoir de diligence des entreprises. Il revient maintenant au Bundestag allemand, chambre basse du parlement, d’adopter ce texte. La loi crée pour les entreprises l’obligation de parer de manière active et lisible aux risques tels que le travail forcé ou le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Certaines obligations environnementales sont également intégrées à la gestion des risques.  Cette loi constitue une contribution à la stabilité internationale et à la paix : une mondialisation juste offre davantage de perspectives aux personnes dans leur pays, réduit la pauvreté et assure une coopération internationale fondée sur des règles. Elle montre que les gouvernements et les entreprises peuvent travailler de pair en matière de développement durable.

Surveillance du respect des droits de l'homme

Depuis plus de quatre ans désormais, le ministère fédéral des Affaires étrangères pilote la mise en œuvre du plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme » (PAN). Le PAN conjugue l’action publique et l’engagement des entreprises pour faire appliquer les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ces principes directeurs de l’ONU font office de référence internationale en la matière.

Dans ce cadre, le ministère fédéral des Affaires étrangères a également examiné comment les entreprises veillent au respect des droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement. Entre 2018 et 2020, les entreprises de plus de 500 salariés ont ainsi été interrogées sur la manière dont elles avaient ancré leurs devoirs de diligence en matière de droits de l’homme dans leurs processus de gestion. Moins d’une entreprise sur cinq a pu indiquer qu’elle tenait compte de ces exigences de manière appropriée. L’accord de coalition prévoyait de rédiger une loi si les engagements volontaires des entreprises s’avéraient insuffisants. Cette étape est désormais franchie.

Évolution du Plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme »

Dans les prochains mois, le ministère fédéral des Affaires étrangères poursuivra une révision du PAN avec ses partenaires du gouvernement fédéral, du secteur privé et de la société. Il s’agira notamment de porter une attention spéciale aux groupes nécessitant une protection particulière, dont les femmes et les filles mais aussi les défenseuses et défenseurs des droits de l’homme. Ainsi, la nouvelle loi sur le devoir de diligence sera elle aussi intégrée à une stratégie globale cohérente, par exemple en coordonnant les soutiens apportés aux entreprises dans ce domaine et en leur offrant une grande visibilité. L'Allemagne plaide par ailleurs en faveur de l’adoption d’une réglementation et d’un plan d’action équivalents au niveau de l’Union européenne.

Plus d’informations (en allemand)

Plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme »

Plateforme centrale du gouvernement fédéral sur le PAN

Vous trouverez ici une courte vidéo d’information sur le PAN et le devoir de diligence en matière de droits de l’homme.

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