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Une réglementation plus stricte contre la haine sur Internet

Des règles plus strictes contre la haine sur Internet

Des règles plus strictes contre la haine sur Internet, © dpa

25.02.2020 - Article

Les commentaires haineux doivent désormais être signalés à l’Office fédéral de police judiciaire pour améliorer la sécurité des élus locaux.

Quiconque diffuse de la propagande nazie, approuve des délits ou menace de viol sur les réseaux sociaux doit désormais être signalé à l’Office fédéral de police criminelle (BKA). Un renforcement de la loi correspondante a été adopté en conseil des ministres le 19 février dernier. Le Bundestag se penche à présent sur les propositions. Actuellement, les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter ont pour seule obligation d’effacer les messages haineux qu’ils ont remarqués.

Pour les crimes graves tels que les actes terroristes et les meurtres, les autorités peuvent également, sur décision judiciaire, demander les mots de passe. Si ces derniers sont sauvegardés et cryptés chez les fournisseurs d’accès, ils seront transmis sous cette forme.

Les élus municipaux seront également mieux protégés. A l’heure actuelle, le Code pénal protège des diffamations et des calomnies « toute personne impliquée dans la vie politique du peuple ». Or, cette disposition a surtout été utilisée jusqu’à présent pour les responsables politiques fédéraux et régionaux. L’article de loi correspondant sera donc complété par cette phrase : « La vie politique du peuple s’étend jusqu’au niveau municipal ».

Source : dpa, Traduction : deutschland.de

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