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Les mêmes droits pour tous : le gouvernement fédéral adopte un concept d’inclusion des personnes LGBTI

Des employés du ministère fédéral des Affaires étrangères avec le drapeau LGBTI en juin 2020

Des employés du ministère fédéral des Affaires étrangères avec le drapeau LGBTI en juin 2020, © Ministère fédéral des Affaires étrangères (AA)

03.03.2021 - Article

Aujourd’hui (le 3 mars), le gouvernement fédéral a adopté un concept d’inclusion des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes) pour les domaines de la politique étrangère et de la coopération au développement.

Les discriminations et violences fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre existent dans toutes les sociétés. Elles sont souvent amplifiées par d’autres formes de violence, de haine et de discrimination, qui sont par exemple fondées sur l’ethnicité, l’âge, la religion ou la présence d’un handicap. La pandémie de Covid‑19 a aggravé encore plus la situation des personnes LGBTI dans le monde entier.

Un concept élaboré en étroite collaboration avec la société civile

Le ministère fédéral des Affaires étrangères et le ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement ont donc élaboré, en étroite collaboration avec la société civile, un concept d’inclusion des personnes LGBTI. Celui‑ci vise à ce que les droits de l’homme des personnes LGBTI soient pris systématiquement en compte dans les domaines de la politique étrangère et de la coopération au développement. Son but est également de renforcer les organisations de la société civile qui s’engagent au niveau local, régional, suprarégional ou international en faveur des droits de l’homme des personnes LGBTI et contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le concept reprend des exigences centrales de la société civile telles que l’intégration des thèmes LGBTI dans le contexte des droits de l’homme ou la prise en compte du caractère particulièrement vulnérable des personnes mineures.

Le concept d’inclusion met en œuvre la promesse formulée par le gouvernement fédéral dans son plan national d’action contre le racisme, et contribue à la réalisation des objectifs de développement durable, en particulier le principe directeur au cœur du Programme 2030 : « Ne laisser personne de côté ». Dans le dialogue international sur les droits de l’homme, le gouvernement fédéral joue un rôle de pionnier afin de garantir les droits de l’homme des personnes LGBTI.

Les droits de l’homme sont la base de l’inclusion des personnes LGBTI dans le domaine de la politique étrangère

Les droits de l’homme sont indivisibles et universels. La discrimination à l’égard des personnes LGBTI est incompatible avec l’article 3 de la Loi fondamentale, la constitution allemande. Au niveau européen, il existe également une interdiction générale de la discrimination, énoncée à l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme. Par ailleurs, l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit expressément toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdisent également les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre sous la catégorie « toute autre situation » (paragraphe 1 de l’article 2 et article 26 du Pacte civil, ainsi que paragraphe 2 de l’article 2 du Pacte social). En outre, on retrouve le principe de non-discrimination dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 2) ainsi que dans la Convention relative aux droits de l’enfant (en particulier l’article 2). Dans ses observations générales n° 20, 22 et 23, le Comité onusien des droits économiques, sociaux et culturels a entre‑temps qualifié concrètement l’orientation sexuelle et l’identité de genre de motifs de discrimination interdits.

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