Elles seront examinées en Conseil des ministres dès le 18 novembre, a annoncé le chancelier Olaf Scholz. Les ménages et les PME en seront les principaux bénéficiaires.

Freins tarifaires sur l’énergie

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Premier objectif : éviter que les Allemands n’aient froid cet hiver pour cause d’explosion des prix du gaz liée à la guerre en Ukraine. Une prime ponctuelle viendra soulager les consommateurs de gaz (ménages et PME) au mois de décembre. Un frein tarifaire prendra le relais au 1^er mars 2023 (voire dès février si possible). Il plafonnera le tarif du gaz à 12 centimes d’euro le kilowattheure sur la consommation de base (correspondant à 80 % de la consommation de l’année précédente). Simultanément, le tarif du chauffage sera plafonné à 9,5 centimes d’euro le kilowattheure, un prix très inférieur au prix du marché.

Pour l’électricité, le frein tarifaire prendra effet au 1^er janvier 2023. Il plafonnera le tarif à 40 centimes d’euro le kilowattheure sur la consommation de base (80 % de la consommation de l’année précédente).

Ces aides ont pour but de soulager les ménages et les entreprises. Elles les inciteront simultanément à réduire leur consommation. Elles seront financées par l’imposition des bénéfices exceptionnels des producteurs et des fournisseurs d’électricité, des entreprises gazières et charbonnières et des raffineries.

Des mesures toucheront également l’industrie. 25 000 grandes entreprises industrielles jouiront d’un plafond tarifaire fixé à 7 centimes d’euro le kilowattheure pour le gaz et à 13 centimes d’euro pour l’électricité. Il s’appliquera à partir du 1^er janvier 2023 sur un volume équivalent à 70 % de leur consommation de 2021. Par ailleurs, la redevance réseau restera stable en 2023.

Réformes des APL

Deuxième objectif : réduire le poids de l’inflation sur le budget des ménages. Cela passera par l’extension du nombre de bénéficiaires des aides au logement. Près de deux millions de foyers toucheront des APL à partir du 1^er janvier 2023, contre environ 600 000 aujourd’hui. L’allocation sera enrichie d’une aide au chauffage et d’une composante climat.

Forfait transports en commun

Autre mesure phare : le forfait transport mensuel à 9 € qui avait été plébiscité par les Allemands l’été dernier aura un successeur. Il sera lancé au prix de 49 €, probablement au 1^er janvier 2023. Il s’agit d’aider les ménages tout en les incitant à préférer les transports en commun à la voiture. L’État fédéral et les länder se partageront le financement à hauteur de 1,5 milliard d’euros par an chacun à partir de 2023.

Impôt sur le revenu

Les pouvoirs publics entendent, par ailleurs, limiter les hausses d’impôt sur le revenu mécaniquement liées au contexte inflationniste. La mesure bénéficiera à 48 millions de contribuables salariés, retraités, indépendants et entrepreneurs.

Ces mesures s’ajoutent à d’autres déjà annoncées. Au total, le gouvernement a concrètement affecté 95 des 200 milliards d’euros annoncés dans le cadre du bouclier anti-inflation.

Pour finir, l’État et les länder se sont accordés sur le financement de l’accueil des réfugiés ukrainiens. Après une enveloppe de 1,5 milliard d’euros en 2022, l’État fédéral s’est engagé à verser à nouveau 1,5 milliard d’euros aux länder et aux communes en 2023. S’y ajoutera une dotation de 1,25 milliard d’euros par an pour financer l’accueil des réfugiés originaires d’autres pays.

A.L.