Le Bundestag a approuvé ce vendredi par 371 voix contre 226 (et 57 abstentions) une réforme du droit de séjour. Elle vise à offrir un statut plus sûr et des perspectives stables aux étrangers bien intégrés qui n’ont pas de permis de séjour officiel.

Agrandir l'image

Fermer

En pratique, les personnes qui pourront justifier de cinq années de résidence en Allemagne (au 31 octobre 2022) et d’un casier judiciaire vierge se verront accorder un délai de 18 mois pour remplir les conditions ouvrant droit à un permis de séjour de longue durée. Parmi ces conditions figurent notamment la maîtrise de l’allemand et le fait d’assurer sa subsistance.

Le vote a été précédé d’un vif débat entre la coalition tricolore (Parti social-démocrate, Verts, Parti libéral démocrate) et l’opposition chrétienne-démocrate.

« Une situation gagnant-gagnant »

Il s’agit d’offrir davantage de sécurité à des personnes « qui font effectivement partie de notre société, mais qui vivent dans la situation indigne d’avoir à enchaîner les autorisations provisoires de séjour », plaide la députée Helge Lindh (SPD). Cette loi transforme « une situation perdant-perdant en une situation gagnant-gagnant ». C’est une solution « pragmatique et moderne », a renchéri Katrin Göring-Eckardt (Verts), vice-présidente du Bundestag.

Tel n’est pas l’avis des Unions chrétiennes (CDU/CSU), qui redoutent que la loi ne crée « de mauvaises incitations » et des privilèges inutiles. « Le marché du travail allemand est déjà très largement ouvert aux personnes tenues de quitter le territoire », a souligné dans la presse Alexander Throm, porte-parole du groupe parlementaire conservateur pour les questions de politique intérieure. « Des milliers d’entre elles, qui travaillent et sont bien intégrées, bénéficient déjà de longue date d’un permis de séjour. »

Modernisation de la politique migratoire

Le vote de la réforme du droit de séjour est la première d’un ensemble de projets de loi que le gouvernement fédéral souhaite mettre en œuvre pour réorienter la politique migratoire.

Ce vendredi, les députés allemands ont également approuvé une réforme qui va permettre d’accélérer les procédures de demandes d’asile.

Mercredi, le conseil des ministres avait, par ailleurs, adopté les grandes lignes d’un projet de loi visant à faciliter l’immigration de main-d’œuvre qualifiée en Allemagne. Le gouvernement fédéral souhaite simplifier les critères d’entrée et la reconnaissance des diplômes et qualifications obtenus à l’étranger. Parmi les critères envisagés figurent l’expérience professionnelle et les liens déjà noués avec l’Allemagne.

Vers une réforme du code de la nationalité 

Enfin, la ministre fédérale de l’Intérieur, Nancy Faeser, a ouvert cette semaine un quatrième chantier majeur : celui de la modernisation du code de la nationalité. Elle souhaite permettre l’acquisition de la nationalité allemande au bout de « cinq ans en règle générale », au lieu de huit actuellement. « Les personnes déjà particulièrement intégrées, par exemple les élèves ayant d’excellentes notes à l’école, les salariés très bien notés ou les personnes parlant très bien l’allemand » pourraient même l’obtenir au bout de trois ans.

De leur côté, les enfants nés en Allemagne de parents étrangers obtiendraient automatiquement la nationalité allemande si un de leurs parents a depuis plus de cinq ans « sa résidence habituelle et légale » en Allemagne.

L’Institut pour la recherche sur le marché du travail et les professions (IAB), qui dépend de l’Agence fédérale pour l’emploi, appuie cette stratégie. « L’acquisition de la nationalité a clairement des effets positifs en matière d’intégration sur le marché du travail », indique le chercheur Hubert Brücker. Les personnes ayant un passeport allemand sont plus facilement embauchées, leur rémunération augmente et leurs performances sont meilleures.

L’opposition chrétienne-démocrate (CDU) est plus réservée. Les débats parlementaires concernant la politique migratoire promettent de rester animés.

A.L.