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Le gouvernement allemand adopte un projet de loi pour promouvoir la démocratie
Le gouvernement allemand a présenté cette semaine un projet de loi pour aider les organisations et associations qui soutiennent la démocratie. De son côté, le Bundestag a débattu des dangers de l’extrémisme après le démantèlement d’un réseau soupçonné de planfiier un coup d'Etat, © picture alliance / photothek | Felix Zahn/BMEL
Le gouvernement allemand veut offrir un soutien plus stable aux initiatives qui soutiennent la démocratie, promeuvent la cohésion de la société et luttent contre l’extrémisme. Il a adopté cette semaine un projet de loi en ce sens.
La force d’une démocratie repose sur les citoyens qui la portent. Fortes de cette conviction que les ministres fédérales de l’Intérieur et de la Famille, Nancy Faeser et Lisa Paus ont présenté cette semaine un projet de loi commun. Il vise à encourager la mobilisation citoyenne pour la démocratie et de la cohésion de la société, et contre la haine, le racisme et l’extrémisme.
Un cadre plus stable pour les initiatives citoyennes
Il s’agit d’offrir un soutien pérenne aux initiatives citoyennes contribuant à fortifier la démocratie. À l’heure actuelle, elles reçoivent des aides publiques au coup par coup, en fonction des projets qu’elles élaborent. Cela les freinent dans le développement de nouvelles activités et dans leur recrutement, car elles ignorent si elles continueront à bénéficier du soutien de l’État. Le projet de loi vise à les inscrire dans un cadre juridique plus stable et à leur donner une visibilité accrue pour planifier des projets.
Concrètement, le texte innove en octroyant à l’État un mandat légal pour initier des mesures de promotion de la démocratie et de prévention de l’extrémisme, et pour soutenir des initiatives de tiers en ce sens. C’est une base juridique. Il devra être complété par des directives qui préciseront le type de projets à soutenir, sans doute l’année prochaine. Il n’ouvrira ainsi pas automatiquement le droit de bénéficier d’un soutien public, y compris pour les initiatives déjà existantes.
L’engagement de la société, le « plus haut rempart contre l’extrémisme »
« Nous sommes une démocratie capable de se défendre, nous la portons tous ensemble », a souligné le chancelier Olaf Scholz. L’engagement de toute la société pour la démocratie constitue « le plus haut rempart contre l’extrémisme », a ajouté Nancy Faeser. La société civile a « besoin de tout le soutien que nous sommes capable de lui offrir », a dit Lisa Paus.
Ce projet de loi était souhaité de longue date par le Parti social-démocrate (SPD). Il n’avait pas abouti lors de la législature précédente, sous la Grande coalition. Aujourd’hui, il prend un relief particulier à la lumière de l’actualité.
« Avec les menaces à l’extérieur, telle que la terrible guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, et à l’intérieur, cette année nous l’a montré : nous devons protéger activement notre démocratie », a souligné Mme Faeser.
La semaine dernière, la police allemande a ainsi démantelé un réseau qui projetait un coup d’État. Elle a arrêté 25 personnes appartenant à la mouvance des Reichsbürger (« Citoyens du Reich »), une mouvance d’extrême droite qui ne reconnaît pas la République.
Ce danger avait été sous-estimé, ont souligné plusieurs députés lors d’un débat organisé cette semaine au Bundestag sur le sujet. Mme Faeser envisage en réaction de durcir la législation sur les armes et de permettre l’exclusion de la fonction publique de fonctionnaires « ennemis de la Constitution » par décret, sans avoir à passer par une procédure judiciaire.
De nombreuses initiatives déjà soutenues
Le projet de loi de promotion de la démocratie apportera, lui aussi, sa contribution. Il complétera les dispositifs existants. Depuis quelques années, les pouvoirs publics soutiennent de plus en plus activement les initiatives citoyennes pour la démocratie et la prévention de l’extrémisme. Leur soutien est passé de 62,5 millions d’euros en 2016 à 212 millions d’euros inscrits au budget 2023.
Deux grands programmes fédéraux existent : « Vivre la démocratie » (environ 600 projets en faveur de la démocratie, de la diversité et contre la xénophobie) et « La cohésion par la participation » (projets de participation démocratique, notamment dans les zones rurales ou défavorisées).
Les projets soutenus sont extrêmement variés : initiatives pédagogiques pour sensibiliser à la haine sur Internet, soutien contre l’exclusion dans le domaine éducatif et professionnel, cellules de conseil en matière d’extrémisme islamiste, pédagogie et prévention de la récidive chez les jeunes délinquants en prison.
A.L.