M. Lauterbach, ministre fédéral de la Santé, voit dans le domaine des soins quatre facteurs de coûts « qui auront des effets à long terme ». Le premier est la hausse des salaires, qu’il estime positive. Le deuxième est l’inflation. Et puis, il y a le nombre croissant de personnes qui ont besoin de soins, sachant que la durée des soins augmente également.

D’où la nécessité de stabiliser le financement de l’assurance-dépendance légale, afin de pouvoir continuer à financer ses prestations. « La réforme permettra à l’assurance-dépendance de disposer chaque année à partir de 2025 – date à laquelle la réforme commencera à produire tous les effets escomptés – de 6,6 milliards d’euros supplémentaires », a fait remarquer le ministre lors de la présentation du projet de loi. Rapporté au montant des dépenses actuelles, cela constitue une augmentation d’environ 11 %.

Les cotisations augmentent et les enfants sont pris en compte

Une augmentation modérée des cotisations de 0,35 % est prévue au 1er juillet 2023. Le montant des cotisations devra à l’avenir tenir compte du nombre d’enfants. Contexte : la décision rendue par la Cour constitutionnelle fédérale le 7 avril 2022 impose au législateur de prendre plus largement en considération les dépenses éducatives des parents et le nombre d’enfants.

Le supplément pour les personnes sans enfants passera à 0,6 % de la cotisation. Par ailleurs, la charge des cotisants sera allégée à partir du deuxième et jusqu’au cinquième enfant, avec une réduction de 0,25 % de la cotisation pour chaque enfant jusqu’à ses 25 ans révolus.

Renforcer les soins à domicile, soulager les personnes dépendantes et leurs familles

À partir du 1er janvier 2024, l’allocation dépendance et les prestations pour soins ambulatoires augmenteront respectivement de 5 %. Aussi bien l’allocation dépendance que les prestations pour soins ambulatoires seront automatiquement dynamisées au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2028, en fonction de l’évolution des prix.

Les conditions d’attribution d’aides financières pour les soins à la personne seront étendues. On entend par là les prestations compensatoires pour perte de salaire versées aux proches aidants. Sur une année civile, cette aide sera versée pour un maximum de dix jours de travail auprès d’une personne dépendante.

Aller de l’avant dans la numérisation

Il est également prévu d’exploiter désormais encore mieux les possibilités offertes, dans les soins de longue durée, par la numérisation. Un centre de ressources en numérisation et soins sera créé à cette fin.

Le programme de soutien aux achats numériques et techniques dans les établissements de soins, aujourd’hui doté d’une enveloppe de quelque 300 millions d’euros, sera élargi à d’autres critères d’éligibilité et prolongé jusqu’à la fin de la décennie.

Pour en savoir plus sur les dispositions du projet de loi sur le soutien et l’allègement dans le domaine des soins, veuillez consulter le site du ministère fédéral de la Santé (en allemand).

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