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L’Allemagne sur la route d’une mobilité plus propre

Réforme de la taxe sur les véhicules et prix du CO2 : la législation change pour encourager une mobilité plus propre en Allemagne

Réforme de la taxe sur les véhicules et prix du CO2 : la législation change pour encourager une mobilité plus propre en Allemagne, © chromorange

13.10.2020 - Article

A Berlin, le Bundesrat, chambre haute du Parlement, vient d’adopter une réforme de la taxe sur les véhicules pour accélérer la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement d’Angela Merkel veut convaincre les Allemands d’acheter des voitures moins polluantes. Le Bundesrat, la chambre haute du Parlement allemand, a adopté vendredi une réforme qui alourdit la taxe payée par les automobilistes en fonction du niveau d’émissions de gaz à effet de serre du véhicule.

La réforme ne concernera que les nouvelles immatriculations, et tous les automobilistes ne verront pas leur facture augmenter. Selon une étude du Forum de l’Economie de marché sociale et solidaire, elle devrait entraîner un surcoût moyen de 15,80 € par an. Mais ce sont surtout les conducteurs de voitures polluantes qui devront mettre la main au portefeuille à partir de 2021.

La nouvelle taxe sur les véhicules prendra davantage en compte leur niveau d'émissions polluantes
La nouvelle taxe sur les véhicules prendra davantage en compte leur niveau d'émissions polluantes© dpa-tmn

Le principe est le suivant : la taxe sur les véhicules ne sera plus seulement calculée en fonction de la cylindrée. Une seconde composante, le niveau d’émission, viendra s’y ajouter. Elle entraînera une hausse de deux à quatre euros par gramme de CO2 rejeté au kilomètre. Cette taxation augmentera progressivement en six paliers, moyennant une « franchise » non imposable de 95 grammes de CO2 rejetés par kilomètre.

La taxation en fonction de la cylindrée sera maintenue. Mais les propriétaires des véhicules les moins polluants bénéficieront dorénavant d’un coup de pouce : ils ne s’en acquitteront qu’au-delà d’un montant de 30 €. Cette remise leur sera accordée jusqu’en 2024.

Enfin, les propriétaires de voitures électriques resteront exemptés de la taxe sur les véhicules jusqu’au 31 décembre 2025. Le gouvernement espère ainsi la mise en circulation de sept à dix millions de véhicules électriques d’ici à 2030.

Plus généralement, il souhaite inciter les Allemands à opter pour un modèle plus propre lors de leur prochain achat. Son ambition est de réduire les émissions de CO2 dans le secteur des transports de 40 à 42% à l’horizon 2030.

C’est le prix à payer pour accélérer la transition vers une économie décarbonée. Ces mesures font partie d’une stratégie d’ensemble annoncée par Berlin il y a un an en ce sens. Elles doivent permettre à l’Allemagne d’atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions polluantes : -35% en 2020 et-55% au moins en 2030, par rapport à 1990. L’Allemagne (et l’Union européenne) vise(nt) la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Le Bundesrat a d’ailleurs également adopté la semaine dernière un autre texte clé de cette stratégie : la création d’un prix du CO2 dans les transports et le bâtiment à partir 2021. Ces deux secteurs n’y étaient pas soumis dans le cadre du système européen de permis d’émissions négociables (ETS). Or, ils font partie des plus gros émetteurs de CO2.

En pratique, la réforme fixe un prix au CO2 rejeté pour inciter les propriétaires et les usagers à investir dans des équipements plus respectueux du climat. Ce prix s’élèvera à 25 € la tonne, un niveau finalement plus élevé que ce qui était prévu avant le débat parlementaire (10 € la tonne). Y seront soumis l’essence, le diesel, le fuel et le gaz naturel.

A.L.

Plus d’informations :

Taxe sur les véhicules (en allemand)

Programme du gouvernement allemand pour la protection du climat à l'horizon 2030 (en allemand)

 

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