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Sortie du nucléaire : compensation pour les opérateurs

La centrale de Grohnde, dans la circonscription de Hameln-Pyrmont (Basse-Saxe). Fermeture prévue en 2021

La centrale de Grohnde, dans la circonscription de Hameln-Pyrmont (Basse-Saxe). Fermeture prévue en 2021, © picture alliance/dpa | Julian Stratenschulte

09.03.2021 - Article

Dix ans après la catastrophe nucléaire de Fukushima, le gouvernement allemand a trouvé avec le secteur de l’énergie un accord réglant définitivement la question des compensations financières liées à la sortie du nucléaire.

2,43 milliards d’euros : c’est la somme que le gouvernement versera aux quatre grands fournisseurs d’énergie en Allemagne pour compenser la sortie anticipée du nucléaire, annoncée il y a dix ans au lendemain de la catastrophe de Fukushima (Japon). Un accord a été trouvé à la fin de la semaine dernière. Il règle définitivement tout litige juridique en suspens relatif à la sortie du nucléaire, prévue fin 2022.

Selon cet accord, Berlin versera 1,425 milliards d’euros à Vattenfall, 880 millions d’euros à RWE, 80 millions d’euros à EnBW et 42,5 millions d’euros à E.ON/PreussenElektra.

Compensations

Ces sommes compenseront, pour une part, le manque à gagner résultant des kilowattheures non produits du fait de la fermeture anticipée des centrales (pour Vattenfalls et RWE) .

D’autre part, elles constituent un dédommagement pour les investissements consentis en vue de la prolongation de la durée de vie des centrales allemandes (pour EnBW, E.ON/PreussenElektra et RWE).

De fait, Berlin avait annoncé à l’été 2010 vouloir prolonger la durée de vie des centrales nucléaires allemandes, avant de se raviser suite à l’accident de Fukushima, le 11 mars 2011. Le gouvernement avait alors arrêté immédiatement plusieurs centrales. Puis, il avait décidé la sortie du nucléaire fin 2022, et fixé un calendrier ferme.

Une plainte avait été déposée par les fournisseurs d’énergie. Elle avait conduit la Cour constitutionnelle fédérale à confirmer, en 2016, la nécessité d’un dédommagement de ces entreprises par l’Etat. Un nouvel arrêt de la cour de Karlsruhe, l’année dernière, a abouti à un nouveau règlement.

L’accord passé doit maintenant être entériné par les instances dirigeantes des quatre entreprises. Il sera ensuite consigné dans un protocole d’accord, qui sera soumis au Bundestag. Le règlement définitif fera l’objet d’une loi.

Fermeture de la dernière centrale en 2022

Piscine de stockage du combustible dans l'ancienne centrale d'Unterweser (Basse-Saxe). Fermé depuis 2011, le site est en cours de démantèlement
Piscine de stockage du combustible dans l'ancienne centrale d'Unterweser (Basse-Saxe). Fermé depuis 2011, le site est en cours de démantèlement© picture alliance/dpa | Mohssen Assanimoghaddam

Ce règlement financier ne change toutefois rien au processus de sortie du nucléaire lui-même. Ce dernier suit son cours comme prévu. Depuis la fermeture de la centrale de Philippsburg 2 le 31 décembre 2019, l’Allemagne compte encore six centrales nucléaires en activité. Elles doivent fermer respectivement fin 2021 (Gundremmingen C en Bavière, Groehnde en Basse- Saxe, Brokdorf dans le Schleswig-Holstein) ou fin 2022 (Isar 2 en Bavière, Neckarwestheim 2 dans le Bade-Wurtemberg et Emsland en Basse-Saxe).

Selon le ministère allemand de l’Economie et de l’Energie, le nucléaire représentait en 2019 11,8 % de l’électricité produite en Allemagne, contre 34,9 % pour les énergies renouvelables et 35,4 % pour le charbon.

A.L.

Plus d’informations :

Ministère allemand de l’Environnement (en allemand)

Accord avec les fournisseurs d’énergie

Les centrales nucléaires encore en activité en Allemagne

Ministère allemand de l’Economie et de l’Energie (en allemand)

Bouquet électrique allemand en 2019 (en allemand)

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