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Quel est le rôle du Bundestag ?

Le bâtiment du Reichstag, siège du Bundestag

Le bâtiment du Reichstag, siège du Bundestag, © picture alliance / Zoonar | Thomas Otto

09.09.2021 - Article

Élu pour quatre ans, le Bundestag est le principal organe législatif au niveau fédéral. Il partage la fonction législative avec le Bundesrat, chambre basse du Parlement composée de représentants des gouvernements régionaux.

Les principales fonctions du Bundestag sont les suivantes :

  • élaborer et voter les lois
  • contrôler l’action gouvernementale
  • voter le budget fédéral
  • voter les interventions de l’armée (Bundeswehr) à l’étranger
  • élire la chancelière ou le chancelier après les élections législatives.

L’assemblée plénière est le forum des débats parlementaires sur les questions de loi essentielles en politique étrangère et intérieure.

Le Bundestag comprend un nombre régulier de 598 sièges, auxquels s’ajoutent des mandats excédentaires et compensatoires en fonction du résultat des élections.

En vertu de l’article 38 de la Loi fondamentale, « les députés du Bundestag sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils sont les représentants de l’ensemble du peuple, ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu’à leur conscience. »

Un député conserve donc son mandat parlementaire même s’il est exclu du parti ou s’il le quitte.

En fonction de leur appartenance politique, les députés s’associent en groupes parlementaires, dès lors qu’ils ont obtenu le nombre minimum de sièges. L’importance respective des groupes parlementaires détermine la répartition des sièges dans les commissions.

Par tradition le président du Bundestag est élu parmi les membres du groupe parlementaire le plus nombreux. Il dirige les séances plénières et veille au respect du règlement intérieur du parlement.

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