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Le système électoral allemand

Les élections législatives auront lieu le 26 septembre en Allemagne. Plus de 60 millions d’électeurs sont appelés aux urnes pour renouveler le Bundestag

Les élections législatives auront lieu le 26 septembre en Allemagne. Plus de 60 millions d’électeurs sont appelés aux urnes pour renouveler le Bundestag, © picture alliance / Zoonar | Felix Pergande

09.09.2021 - Article

Comment vote-t-on ?

La date des élections législatives est fixée par le Président fédéral. C’est obligatoirement un dimanche ou un jour férié. À ce moment-là, tous les Allemands, âgés de dix-huit ans révolus, ayant séjourné sur le territoire national durant trois mois au moins et n’étant pas déchus du droit de vote (p. ex. suite à des infractions), peuvent s’exprimer par le suffrage universel.

Par rapport aux scrutins régionaux et communaux, la participation aux élections législatives s’est révélée relativement stable au cours des décennies, aux alentours de 80 %.

Les électeurs qui sont dans l’impossibilité de se rendre dans leur bureau de vote le jour du scrutin, pour cause de maladie ou d’âge par exemple, peuvent voter par correspondance.

Toute personne majeure ayant la nationalité allemande depuis un an au moins possède, en outre, le droit électoral passif qui permet d’être éligible.

Le système électoral allemand combine le suffrage majoritaire et le suffrage proportionnel. Il donne à chaque votant deux voix. La première sert à élire le candidat de la circonscription électorale. La moitié des 598 députés sont ainsi élus au suffrage universel direct et uninominal à un tour. Chacune des 299 circonscriptions est donc représentée par le candidat qui y remporte la majorité relative.

Mais c’est la deuxième voix qui détermine le rapport de forces entre les partis au Bundestag. Les électeurs votent en faveur d’une liste de candidats présentée dans chaque Land. Les partis nomment les candidats à l’échelon de chaque Land, par un scrutin secret et selon un ordre déterminé. Lorsque la victoire électorale d’un candidat important dans sa circonscription n’est pas sûre, les partis lui assurent une bonne position sur la liste. En fonction des secondes voix obtenues, on calcule à la proportionnelle le nombre de sièges revenant à chaque parti (voir ci-dessous).

Comment se passe la répartition des sièges ?

L’élément déterminant est le nombre de deuxièmes voix : chaque parti obtient un nombre de sièges correspondant au pourcentage de deuxièmes voix qu’il a recueillies.

Avec une restriction importante : on ne tient compte que des partis ayant obtenu au moins 5 % des deuxièmes voix sur le plan national, ou qui ont obtenu avec les premières voix un siège dans au moins trois districts électoraux. Cette double clause sert à empêcher l’émiettement du paysage politique, caractéristique de la République de Weimar. Elle permet la constitution d’un parlement capable d’agir, et crée des rapports gouvernementaux stables.

En pratique, le calcul se fait de la manière suivante. On attribue d’abord les mandats directs obtenus dans chaque circonscription. Ces sièges sont donc pourvus quoi qu’il arrive. Si un parti n’obtient parallèlement aucun siège au scrutin proportionnel (2e voix), les mandats directs auquel il a droit demeurent : on parle de « mandats excédentaires ».

Mandats « excédentaires » et mandats « compensatoires »

Ces « mandats excédentaires » sont une particularité du droit électoral allemand. Ils ont néanmoins un inconvénient : ils sont susceptibles de déformer le résultat issu des urnes. Le problème s’est posé relativement tard. Lorsque la vie parlementaire allemande était dominée par trois partis, durant les premières décennies de la République fédérale, les « mandats excédentaires » étaient peu nombreux. Mais depuis, la diversification des forces politiques sur l’échiquier politique allemand provoque la multiplication de ces mandats.

Cette évolution a conduit la Cour constitutionnelle fédérale à les déclarer, par deux fois (en 2008 et 2012), inconstitutionnels, et à exiger une réforme de la loi électorale. Une réforme, fruit d’un large consensus entre les partis politiques allemands, a donc été adoptée en 2013.

Cette réforme a créé des mandats dits « compensatoires ». Chaque « mandat excédentaire » est compensé par un relèvement du nombre total de sièges du Bundestag. Cela garantit que la répartition des sièges dans l’hémicycle corresponde bien au résultat du scrutin proportionnel (décompte des deuxièmes voix). Toutefois, il peut en résulter une forte augmentation du nombre de sièges. Durant la 19e législature (2017-2021), le Bundestag comptait ainsi 709 députés.

Pour plus d'informations ici  et  (en allemand)

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