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Vers la création d’une assemblée parlementaire franco-allemande

Les présidents du Bundestag et de l‘Assemblée nationale, Wolfgang Schäuble (dr.) et Richard Ferrand (g.)

Les présidents du Bundestag et de l‘Assemblée nationale, Wolfgang Schäuble (dr.) et Richard Ferrand (g.), © dpa

14.11.2018 - Article

Le Bundestag et l’Assemblée nationale ont présenté mercredi un projet d’accord parlementaire pour donner de l’élan à la coopération bilatérale. Le texte prévoit la création d’une assemblée commune qui se réunirait deux fois par an.

Le 22 janvier dernier, à l’occasion du 55e anniversaire de la signature du traité de l’Élysée
Le 22 janvier dernier, à l’occasion du 55e anniversaire de la signature du traité de l’Élysée, les députés du Bundestag et de l’Assemblée Nationale avaient voté une résolution commune en faveur de l’approfondissement de la coopération franco-allemande et de l’élaboration d’un nouveau traité bilatéral.© dpa

La coopération franco-allemande pourrait prendre dès l’année prochaine un élan nouveau grâce à la création d’une assemblée parlementaire commune. C’est ce que prévoit un projet d’accord parlementaire bilatéral qui a été dévoilé mercredi 14 novembre à Paris par les présidents de l’Assemblée nationale et du Bundestag, Richard Ferrand et Wolfgang Schäuble. Le texte doit être adopté le 22 janvier prochain à l’occasion du 56e anniversaire du traité de l’Élysée.

Cette nouvelle assemblée serait une émanation de l’Assemblée nationale et du Bundestag, dont elle reflèterait la composition politique. Elle comprendrait cent députés (50 Français, 50 Allemands). Elle se réunirait deux fois par an pour aborder des problèmes concrets, y compris les sujets de controverse entre les deux pays.

Il s’agit de « tirer les enseignements du passé », a indiqué M. Schäuble. La France et l’Allemagne ont des points de vue différents sur beaucoup de sujets. Un échange régulier entre les parlementaires des deux assemblées pourrait contribuer à les rapprocher.

L’ancien ministre des Finances a cité en exemple la création d’une armée européenne. En Allemagne, le Bundestag doit absolument être impliqué dans l’approfondissement de la politique européenne de Défense, sinon  « cela n’ira pas ».

Il ne s’agit pas de se réunir pour « prononcer des discours de circonstance », a renchéri Andreas Jung, le président du groupe de travail parlementaire franco-allemand, mais d’initier des décisions parlementaires concrètes dans les deux pays.

L’élaboration de ce projet d’accord parlementaire avait été lancée le 22 janvier dernier par une résolution commune adoptée par les deux parlements. Le texte doit être officiellement scellé le 22 janvier prochain, à la date anniversaire de la signature du traité franco-allemand de l’Élysée par le général de Gaulle et le chancelier Konrad Adenauer, le 22 janvier 1963. Le même jour, la France et l’Allemagne entendent signer un nouveau traité bilatéral visant à compléter le traité historique.

A.L.

Plus d’informations :

Le projet d'accord parlementaire franco-allemand (en francais et en allemand)

Site du Bundestag (en allemand)

Site de l'Assemblée nationale (en français)

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