Bienvenue sur les pages du Ministère fédéral des Affaires étrangères

Dépôt de l'instrument d'acceptation de l’amendement à la Convention CDNI

15.02.2021 - Article

La République fédérale d'Allemagne ratifie, en tant que troisième partie contractante après le Luxembourg et les Pays-Bas, l'amendement à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI

Le 9 février 2021, la Consule de la République fédérale d’Allemagne à Strasbourg, Marianne Therre-Mano, a procédé à la remise en mains propres au Secrétaire général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR), Bruno Georges, de l'instrument d'acceptation modifiant la Convention CDNI entrée en vigueur en 2009. En juin 2017, les six parties contractantes à la CDNI (Luxembourg, Belgique, France, Allemagne, Suisse et Pays-Bas) avaient déjà décidé, dans le cadre de la Conférence des parties contractantes, d'amender la Convention, qui entrera en vigueur six mois après le dépôt du dernier instrument d'acceptation. La France, la Belgique et la Suisse poursuivent actuellement encore le processus de ratification qui devrait s’achever dans le courant de cette année.

Dépôt de l'instrument d'acceptation de l’amendement à la Convention CDNI
Dépôt de l'instrument d'acceptation de l’amendement à la Convention CDNI© Zentralkommission für die Rheinschifffahrt









L'objectif premier est de mettre en place une interdiction de dégazage suffisamment efficace. L'interdiction des dégazages nocifs au niveau local n'a jusqu'à présent pas eu l'effet escompté. Par conséquent, elle doit être complétée par des normes juridiques internationales, ce qui devrait contribuer de manière significative à la protection de la qualité de l'air et à la promotion du transport durable des marchandises par voie d'eau. En modifiant la convention CDNI, on devrait pouvoir éviter jusqu'à 95% des résidus de cargaison gazeux nocifs dans la zone géographique de couverture de la CDNI.

 

Retour en haut de page