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Naturalisation à l’appréciation de l’administration

Nationalité allemande, © dpa/pa
Selon la loi allemande sur la nationalité, la naturalisation n’est en principe possible que pour les étrangers résidant de manière habituelle en Allemagne. Les étrangers qui résident à l’étranger ne peuvent être naturalisés que sous certaines conditions très spécifiques. Seules les naturalisations au titre de l’article 116 II de la Loi fondamentale relèvent d’un droit. Toutes les autres demandes de naturalisation sont soumises à l’appréciation de l’Office fédéral d’administration, qui est l’autorité compétente pour les questions de nationalité.
Les situations particulières mentionnées ci-dessous font l’objet de conditions de naturalisation plus souples, même lorsque le demandeur vit à l’étranger. Si vous souhaitez demander une naturalisation de ce type, veuillez prendre contact avec l’ambassade à Paris ou le consulat général de Marseille en fonction du lieu où se trouve votre domicile.
Réintégration dans la nationalité allemande de personnes autrefois allemandes
L’article 13 de la loi allemande sur la nationalité prévoit que les personnes ayant perdu la nationalité allemande du fait de l’acquisition de la nationalité d’un autre État membre de l’Union européenne ou de la nationalité suisse et résidant de manière habituelle dans un autre État membre de l’Union européenne ou en Suisse peuvent être réintégrées dans la nationalité allemande. Leurs enfants mineurs peuvent eux aussi être réintégrés dans la nationalité allemande.
Naturalisation d’enfants de parents allemands n’ayant pas obtenu la nationalité allemande à leur naissance
La législation allemande relative à la nationalité prévoit l’obtention automatique de la nationalité allemande pour
• les enfants légitimes nés d’une mère allemande après le 1er janvier 1975,
• les enfants nés hors mariage d’un père allemand avant le 1er juillet 1993.
Si vous êtes né(e) avant ces dates et si votre parent allemand n’a donc pas pu vous transmettre la nationalité allemande, vous pouvez demander votre naturalisation au titre de l’article 14 de la loi allemande sur la nationalité (StAG).
Vous devrez notamment prouver que vous avez de bonnes connaissances de la langue allemande et des liens étroits avec l’Allemagne, que vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins et que vous avez un casier judiciaire vierge.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ainsi que la liste des pièces à fournir dans les notes d’information de l’Office fédéral d’administration ci-dessous (uniquement en allemand).
Formulaire : Demande de naturalisation
Formulaire V - Informations concernant des ascendants allemands
Lien vers l’Office fédéral d’administration
Octroi de la nationalité allemande aux enfants de la guerre français
Les enfants de la guerre français sont les enfants nés hors mariage pendant la Seconde Guerre mondiale de membres de la Wehrmacht allemande ou d’autres unités d’occupation allemandes stationnés en France sous l’occupation allemande.
Formulaire octroi de nationalité allemande (en allemand)
Association française « Cœurs sans frontières »
Association française « Amicale nationale des enfants de la guerre »
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