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Déclaration sur l’honneur relative à l’état civil

Lorsqu’un citoyen allemand non domicilié en Allemagne demande un certificat de capacité à mariage, les services d’état civil allemands exigent en général qu’il fournisse une déclaration sur l’honneur relative à son état civil (y compris sa situation familiale, par exemple célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve)). Dans certains cas, les services d’état civil en réclament également une à son (sa) futur(e) conjoint(e) étranger(ère).Si vous êtes dans cette situation, veuillez en informer la mission diplomatique allemande dès la première prise de contact.

Cette déclaration sur l’honneur peut être effectuée en Allemagne auprès du service d’état civil dont vous dépendez ou d’un notaire, et en France auprès de l’ambassade d’Allemagne à Paris ou du consulat général d’Allemagne à Marseille.

Si vous avez besoin d’une déclaration sur l’honneur relative à votre état civil, veuillez, avant toute prise de rendez-vous, faire parvenir à l’ambassade d’Allemagne à cette adresse ou au consulat général à Marseille à cette adresse les documents suivants (au format PDF) :

  1. votre pièce d’identité allemande en cours de validité. En cas de plurinationalité, joindre les justificatifs correspondants (par exemple pièce d’identité des autres États concernés).
  2. une copie authentifiée d’un extrait du registre des naissances datant de moins de 6 mois. Si vous n’êtes pas né(e) en Allemagne, veuillez fournir votre acte de naissance étranger sous la forme exigée par les services d’état civil allemands concernés.
  3. un justificatif de domicile en France récent (datant de moins de trois mois, par exemple une facture d’électricité ou de gaz, une quittance de loyer, etc.).
  4. un courrier/courriel des services d’état civil allemands mentionnant le caractère nécessaire de la déclaration sur l’honneur.
  5. le cas échéant : justificatifs relatifs à une union antérieure, un PACS, un partenariat enregistré, un divorce ou le décès d’un précédent conjoint.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, d’autres documents peuvent être exigés. Si vous ne maîtrisez pas suffisamment l’allemand, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

Veuillez noter que les missions diplomatiques et consulaires allemandes n’enregistrent de déclarations sur l’honneur relatives à l’état civil qu’à la demande expresse des services d’état civil concernés en Allemagne.

Enfin, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que toute personne qui effectue, sciemment ou par négligence, une fausse déclaration sur l’honneur est passible de poursuites conformément aux articles 156 et 161 du code pénal allemand.

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