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Conclusion d’un mariage en France

Après le mariage

Après le mariage, © dpa

04.06.2020 - Article

Félicitations pour votre mariage ! Vous trouverez sur cette page des informations concernant les conséquences du mariage en France et la possibilité de changer de nom suite à un mariage.

Votre union conclue en France est en principe valide d’office en Allemagne également. Aucune reconnaissance particulière n’est nécessaire. L’extrait d’acte de mariage français (ou certificat de mariage) peut aussi être utilisé directement en Allemagne en tant qu’extrait d’acte de mariage plurilingue (ou « acte international »). Vous pouvez également utiliser un acte établi en français, en y joignant une traduction réalisée par un traducteur assermenté. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet du ministère fédéral des Affaires étrangères.
Pour l’enregistrement volontaire du mariage dans un registre des mariages allemand, voir le point b).

Il n’existe aucune obligation de post-enregistrement. Les actes de mariage français établis selon les règles en vigueur sont reconnus sans autre formalité en Allemagne. Si le mariage a eu lieu dans un autre pays, l’enregistrement du mariage en Allemagne peut cependant être utile, car l’état civil allemand compétent pourra ensuite établir un acte de mariage allemand, ce qui permet de ne pas avoir à faire traduire et authentifier un acte de mariage étranger.
Dans ce cas, veuillez vous adresser, muni des documents listés au point d, au service consulaire compétent pour votre lieu de résidence (voir point e).

Les époux peuvent définir ensemble un nom marital commun (nom d’époux). Si le mariage n’est pas prononcé par un employé d’état civil allemand, il faut vérifier dans chaque cas si un nom marital commun a déjà été établi lors de la conclusion du mariage. Aucun choix de nom marital commun valide dans le domaine juridique allemand ne peut être fait par les autorités françaises, car le droit français ne connaît pas de changement de nom par le mariage. Le « nom d’usage » français n’entraîne pas de changement de nom, mais offre seulement à chacun des époux le droit d’utiliser le nom de l’autre comme le sien propre. Vous pouvez cependant à tout moment effectuer une déclaration de nom a posteriori pouvant permettre un changement de nom. La législation allemande relative au nom offre aux époux allemands les possibilités suivantes : (veuillez noter que les diverses conséquences juridiques ne concernent que les époux allemands.)

  1. Aucune déclaration n’est faite : chacun des époux conserve le nom qu’il porte au moment de la conclusion du mariage.
  2. Vous choisissez le nom de l’un des époux pour nom marital commun
    Le nom de l’époux qui n’est pas choisi pour nom marital commun est changé pour le nom marital commun. Le passeport portera ensuite la mention : [nom marital commun], né(e) [nom de naissance]
  3. L’un des époux souhaite porter un double nom
    L’époux dont le nom n’est pas choisi pour nom marital commun peut antéposer ou postposer son nom de naissance ou le nom qu’il porte au moment de la conclusion du mariage. Le passeport portera ensuite la mention : [nom marital commun-nom actuel] ou [nom actuel-nom marital commun], né(e) [nom de naissance]

La déclaration de nom peut être faite à tout moment (tant que le mariage perdure) auprès d’un service d’état civil allemand, d’un service consulaire allemand ou d’un consulat honoraire allemand. La déclaration de nom doit impérativement porter la signature des deux époux. Afin que la déclaration de nom soit valide, elle doit parvenir au service d’état civil allemand compétent. Le service consulaire légalise vos signatures au bas de la déclaration et authentifie les copies de vos documents originaux. Il transmet ensuite la déclaration et ses documents joints à l’état civil allemand. Il est indispensable de prendre rendez-vous pour procéder à la déclaration. La déclaration de nom est irrévocable tant que le mariage perdure. Le nom modifié ne peut être à nouveau changé qu’après dissolution de l’union pour cause de divorce ou de décès de l’un des époux.

La liste des documents nécessaires est la même pour le post-enregistrement du mariage dans le registre des mariages allemand et pour une déclaration de nom. Lors de votre rendez-vous, tous les documents nécessaires doivent être présentés dans leur version originale ou sous forme de copie authentifiée (avec mention originale de légalisation par un service allemand). Les actes en langue étrangère doivent être traduits en allemand par un traducteur assermenté. Les actes de naissance, de mariage et de décès peuvent également être édités en version plurilingue, ce qui annule tout besoin de traduction. Notre site Internet vous guide pour vous procurer des actes d’état civil en France et en Allemagne.

  • Votre certificat de mariage
  • Acte de naissance de chacun des époux
  • Pièce d’identité en cours de validité pour chacun des époux
  • Justificatif de domicile (ex. facture d’électricité ou de téléphone) pour la France
  • Indications sur l’actuel ou le dernier domicile en Allemagne de la/des personne/s concernée/s ou requérante/s (ex. attestation de radiation du registre domiciliaire allemand Abmeldebescheinigung ou déclaration de domicile Meldebescheinigung)
  • Pour les enfants nés d’un couple marié : acte de naissance plurilingue du/des enfant/s ; pour les enfants nés avant le mariage, veuillez consulter notre site à la rubrique concernant le nom de famille des enfants nés de parents non mariés.
  • Le cas échéant, il peut être nécessaire de présenter d’autres documents si l’un des deux époux a déjà été marié :
  • Copie authentifiée du registre des mariages concernant la dernière union portant mention de la rupture du mariage
  • À défaut, ou en cas de conclusion d’autres unions à l’étranger précédemment : preuve de l’union et de la rupture de toute union précédente, ex. extrait d’acte de mariage, acte de décès, jugement de divorce (le cas échéant portant mention de la reconnaissance par les autorités compétentes)

Des documents complémentaires peuvent être exigés dans certains cas.

Afin de définir quel service consulaire est compétent pour votre domicile, merci de consulter le localisateur consulaire. Le service d’état civil compétent pour recevoir votre déclaration de nom se trouve à l’endroit où est tenu le registre des mariages comportant la mention de votre union (en cas de mariage en Allemagne). Si le mariage n’a pas été conclu en Allemagne, c’est le service d’état civil de l’actuel ou du dernier domicile en Allemagne de l’un des époux qui est compétent. Pour la demande d’enregistrement d’un mariage à l’étranger, c’est également le service d’état civil de l’actuel ou du dernier domicile en Allemagne de l’un des époux qui est compétent. Si cela ne mène à aucun service compétent, c’est dans les deux cas le service d’état civil I (Standesamt I) à Berlin qui est compétent.

Auprès du service consulaire compétent :
Les frais d’authentification d’acte s’élèvent à 25 € pour une déclaration de nom et à 20 € pour une demande de post-enregistrement du mariage sans choix de nom. Le cas échéant, d’autres frais peuvent s’appliquer pour l’authentification de photocopies.

Auprès du service d’état civil :
Les frais diffèrent en fonction du service d’état civil compétent. Les montants suivants sont donc donnés à titre indicatif :
•    Réception d’une déclaration de nom : généralement gratuit
•    Établissement d’une attestation de validité d’une déclaration de nom : de 10 à 15 €
•    Enregistrement du mariage : de 40 à 300 €
•    Établissement d’un acte de mariage : de 10 à 15 €

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