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Naissance d’un enfant en France (parents mariés)

12.12.2019 - Article

Votre enfant vient de naître en France ? Félicitations ! Les 6 rubriques suivantes vous donneront de premières informations sur divers points juridiques. Pour des renseignements plus détaillés, cliquez simplement sur les hyperliens à la fin de chaque rubrique.

Tout enfant est allemand dès lors qu’au moment de sa naissance, l’un de ses parents au moins a la nationalité allemande. Il est toutefois important que la nationalité allemande du ou des parents puisse être constatée selon les lois allemandes (cf. paragraphe 2). Si cet enfant acquiert à sa naissance également une autre nationalité par l’un de ses parents, cela n’a en principe aucune incidence sur l’obtention de la nationalité allemande. L’enfant ne sera pas tenu d’opter par la suite pour l’une ou l’autre nationalité.
La « rupture générationnelle » (Generationenschnitt) constitue cependant une exception importante au principe de la nationalité par filiation : si le parent allemand est né hors d’Allemagne après le 31 décembre 1999 et réside à l’étranger, l’enfant également né à l’étranger ne peut obtenir la nationalité allemande que si l’enregistrement de sa naissance dans un registre des naissances allemand est sollicité dans un délai d’un an à compter de sa naissance auprès de la mission diplomatique ou consulaire compétente. Veuillez cliquer ici pour plus d’informations sur la nationalité allemande et sur la rupture générationnelle.

La filiation des enfants nés en France de parents mariés est généralement simple sur le plan juridique. Est considérée comme la mère de l’enfant la femme qui lui a donné naissance. L’homme marié avec la mère au moment de la naissance est automatiquement supposé être le père légal de l’enfant. La France et l’Allemagne ont une réglementation similaire sur ce point.

L’autorité parentale est régie par le droit du pays dans lequel l’enfant séjourne de manière habituelle. Les parents mariés exercent conjointement l’autorité parentale. Ce principe s’applique en France comme en Allemagne.

Les noms de famille sont régis par des législations très différentes en Allemagne et en France. Les conclusions juridiques émises par les autorités françaises ainsi que les inscriptions correspondantes dans les registres français ne sont pas valables automatiquement en Allemagne. C’est la raison pour laquelle des enfants peuvent être désignés sous un nom différent dans des documents officiels en France et en Allemagne. Un enfant né de parents mariés se voit attribuer le nom marital commun de ses parents. Le nom marital commun au sens de la législation allemande relative aux noms de famille n’existe pas dans le droit français. Par conséquent, les parents qui se sont mariés en France ne peuvent en principe pas porter de nom marital commun tant qu’ils n’en font pas la déclaration ensemble auprès d’un service de l’état civil en Allemagne. Si les parents n’ont pas de nom marital commun, l’enfant n’a pas de nom de naissance tant que ses parents ne lui en choisissent pas un. Pour plus d’informations sur la déclaration de nom pour un enfant né de parents mariés, cliquez ici.

Les Allemands nés à l’étranger peuvent demander l’enregistrement a posteriori de leur naissance dans les registres allemands de l’état civil, ce qui leur permet par la suite d’obtenir des actes de naissance. L’enregistrement a posteriori d’une naissance à l’étranger n’est ni obligatoire ni automatique. Il s’effectue sur demande uniquement. Il est possible, le cas échéant, d’effectuer simultanément une déclaration de nom.
Les missions diplomatiques et consulaires allemandes à l’étranger peuvent vous aider dans cette démarche. Elles ne procèdent cependant pas elles-mêmes aux enregistrements de naissances a posteriori, qui incombent aux bureaux de l’état civil en Allemagne. Une fois la naissance enregistrée, le bureau de l’état civil compétent peut délivrer sur demande un acte de naissance. La procédure d’enregistrement a posteriori dure en général plusieurs mois et est payante.
Vous trouverez des informations plus détaillées ici.

Une fois la nationalité allemande et le nom de l’enfant établis, une pièce d’identité allemande peut lui être délivrée sur rendez-vous. Pour plus d’informations, rendez-vous à la rubrique « Passeports et cartes d’identité ».

Avant de remplir les formulaires de demande suivants, merci de vous assurer que vous avez bien consulté les informations de la rubrique Droit relatif au nom de famille pour les enfants nés de parents mariés.

(Vous y retrouverez également les formulaires de demande à télécharger.)

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