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Certification conforme de photocopies

Certifications conformes, authentifications, authenticité des actes

Certifications conformes, authentifications, authenticité des actes, © colourbox

01.03.2024 - Article

La certification conforme d’une copie confirme qu’une photocopie est identique au document original.

Généralités

Une mission diplomatique ou consulaire allemande en France peut certifier conforme une copie sur présentation de l’original correspondant et à condition que le document concerné soit destiné à une utilisation en Allemagne.

Où puis-je faire certifier conformes des photocopies ?

Outre l’ambassade d’Allemagne à Paris et les consulats généraux de Marseille, Lyon, Strasbourg et Bordeaux, la plupart des consul(e)s honoraires peuvent également certifier conformes des copies. Il est généralement nécessaire de prendre rendez-vous :

Consulat général de Bordeaux : Prise de rendez-vous via le formulaire de contact
Consulat général de Lyon : Prise de rendez-vous via la formulaire de contact
Consulat général de Marseille : Vous pouvez prendre rendez-vous sur ce site Internet
Ambassade d’Allemagne à Paris : tous les mardi et jeudi sans rendez-vous aux horaires précisées à la rubrique « Horaires d’ouverture »
Consulat général de Strasbourg : Prise de rendez-vous via la formulaire de contact
Consul(e)s honoraires : Aperçu et contact

À l’aide de notre localisateur consulaire, veuillez vérifier quelle est la mission diplomatique ou consulaire allemande en France métropolitaine ou dans un territoire d’outre-mer dont dépend votre domicile.

Localisateur consulaire pour la France métropolitaine
Localisateur consulaire pour les territoires français d’outre-mer

Quelles photocopies ne peuvent pas être certifiées conformes ?

La légalisation et la traduction de documents officiels relatifs à l’enseignement secondaire et supérieur (diplôme du baccalauréat, diplôme de l’enseignement supérieur, relevés de notes, etc.) délivrés par les autorités algériennes et tunisiennes ne sont plus assurées par les ambassades d’Allemagne à Alger et à Tunis.

Par conséquent, les missions diplomatiques et consulaires allemandes en France ne délivrent plus de copies conformes de ces documents. L’objectif est d’éviter de donner l’impression que l’authenticité de la signature et l’habilitation de l’autorité de délivrance d’un acte ont été vérifiées lors de la certification conforme. En effet, cette vérification est effectuée uniquement dans le cadre d’une légalisation.

Les certificats de connaissances linguistiques (certificats du Goethe-Institut, diplôme autrichien de langue allemande (ÖSD)) ne sont pas concernés par cette modification.

Droits à acquitter

Les certifications conformes de copies effectuées par les missions consulaires allemandes à l’étranger sont payantes. Le montant des frais à acquitter est fixé par le règlement spécial du ministère fédéral des Affaires étrangères établissant les tarifs des prestations administratives individuelles fournies dans le cadre de ses attributions (AABGebV) (Besondere Gebührenverordnung des Auswärtigen Amts ou AABGebV).
Les frais dus pour des certifications conformes de copies sont calculés en fonction de frais fixes qui varient d’une région à l’autre. C’est pourquoi ils peuvent être très différents d’une mission diplomatique ou consulaire allemande en France à l’autre.

Certification conforme de copie effectuée à la section juridique et consulaire de l’ambassade à Paris (par document, quel que soit le nombre de pages)
Si plusieurs documents doivent être certifiés conformes pour une autre démarche (par exemple une déclaration de naissance), ces frais ne s’appliquent qu’une fois.

27,83 €

Frais arrondis à :
28,00 €

Certification conforme de copie effectuée au consulat général de Marseille, de Lyon, de Strasbourg ou de Bordeaux (par document, quel que soit le nombre de pages)
Si plusieurs documents doivent être certifiés conformes pour une autre démarche (par exemple une déclaration de naissance), ces frais ne s’appliquent qu’une fois.

31,50 €

Frais arrondis à :
32 €

Ces frais doivent être réglés sur place au moment de la certification. Ils peuvent être payés en espèces ou par carte bancaire.

Pour des raisons techniques, il arrive actuellement que le paiement par carte bancaire ne soit pas possible. Par sécurité, pour éviter d’éventuels retards, il est donc recommandé de prévoir des espèces.


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