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Certifications conformes, authentifications, authenticité des actes

certificat, © dpa/pa

07.09.2012 - Article

À l’étranger également, les Allemands et les étrangers ont parfois besoin de faire authentifier ou certifier conforme des signatures, photocopies ou actes en vue d’une démarche en Allemagne. Les administrations ou les notaires étrangers ne sont pas toujours en mesure de le faire lorsqu’il s’agit de déclarations relatives aux enfants, aux successions ou de questions relatives à des biens immeubles devant être réglées en Allemagne. C’est généralement aux missions allemandes à l’étranger qu’il faut alors s’adresser.

Rendez-vous:

Pour les légalisations de signature à Paris dans des dossiers liés à l’état civil (en particulier les déclarations de nom et de naissance), il est obligatoire de prendre rendez-vous. Actuellement, les authentifications requises dans d’autres types d’affaires ne sont possibles qu’un matin sur deux. Veuillez vous renseigner sur les dates exactes à la rubrique « horaires d’ouverture »

A Marseille il est nécessaire de prendre un rendez-vous pour la légalisation d'une signature dans certains cas. Veuillez vérifier votre cas et - le cas échéant - réserver votre rendez-vous

A Lyon, il est indispensable de prendre rendez-vous pour les légalisations de signature et les certifications de copie conforme afin de garantir la présence d’un agent consulaire habilité à effectuer les légalisations et de réduire les temps d’attente.

Pour les authentifications il est indispensable de prendre rendez-vous dans tout les cas et auprès de chaque représentation allemande.

Authenticité des actes officiels

Il faut distinguer la question de l’équivalence des actes officiels des différents pays et celle de l’authenticité (apparente) d’un acte officiel étranger.

Informations sur la reconnaissance d’actes officiels dans les relations franco-allemandes

Questions fréquemment posées

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