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Informations concernant les retraites et prestations sociales (pensions de retraite, assurance chômage, assurance maladie)

Article

Les ressortissants allemands résidant de manière habituelle en France ne bénéficient pas de prestations sociales allemandes. Pour toute question concernant les aides sociales françaises, veuillez vous adresser aux services compétents en France dont vous trouverez les coordonnées sur le site www.service-public.fr (en allemand, anglais et français). Si vous prévoyez de retourner en Allemagne ou de vous y installer, veuillez contacter directement les services chargés de la protection sociale de votre future commune de résidence.

Informations concernant les retraites en Allemagne et en France

Si vous souhaitez obtenir des informations ou des conseils concernant l’assurance retraite en Allemagne ou l’assurance invalidité et l’assurance vieillesse en France, contactez la caisse d’assurance dont vous dépendez.

Informations relatives aux retraites en France et en Allemagne

Journées d’information retraite franco-allemande à Paris

L’Assurance retraite Île-de-France organise, avec la Deutsche Rentenversicherung Bund et les régimes complémentaires Agirc-Arrco, des journées d’information retraite franco-allemande en 2018.

Certificat de vie

Si vous avez besoin d’un certificat de vie pour votre assurance de retraite allemande, vous pouvez vous adresser à tous les services administratifs du pays de résidence – également les organismes d’assurance vieillesse, notaires, banques, hôpitaux, Croix-Rouge ou mairies, en présentant une pièce d’identité valable (pas de carte de séjour).

Si vous n’avez pas reçu l’imprimé adéquat de votre assurance de retraite allemande, vous pouvez le télécharger ici

Certificat de vie

Imposition des retraites en Allemagne avant 2016

En 2005, conformément à la loi relative à l’impôt sur le revenu, certaines pensions versées par le régime général allemand d’assurance vieillesse sont devenues imposables. C’est notamment le cas des pensions allemandes versées à des personnes résidant de manière habituelle en France. Or, à compter de 2016, cet assujettissement à l’impôt en Allemagne est supprimé et les pensions perçues en Allemagne doivent être déclarées aux services des impôts français.

Pour les personnes résidant en France, le calcul de l’impôt sur les pensions touchées en Allemagne jusqu’à fin 2015 relèvede la compétence du bureau des impôts de Neubrandenburg. Seuls ce bureau des impôts, un conseiller fiscal ou un avocat fiscaliste peuvent répondre aux questions sur l’imposition des retraites en Allemagne. Selon la loi allemande sur le conseil fiscal, les missions diplomatiques et consulaires allemandes à l’étranger ne sont pas habilitées à donner des renseignements sur le droit fiscal. Elles ne peuvent pas non plus effectuer de traductions écrites ou orales d’avis d’imposition allemands.

Informations de l’Assurance pension allemande - Agence fédérale sur l’imposition des retraites en Allemagne

Informations et déclarations fiscales pour les titulaires d’une retraite domiciliés à l’étranger (en plusieurs langues)

Communiqué de presse sur l’imposition des prestations de réparation

Assurance maladie dans le cadre de la Couverture maladie universelle (CMU)

Par le décret 2007-371 du 21/03/2007, la France a transposé en droit français une directive européenne qui prévoit que les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne (et donc les citoyens allemands) n’exerçant pas d’activité professionnelle, en particulier les retraités, étudiants et demandeurs d’emploi, ne peuvent élire domicile en France que s’ils remplissent les conditions mentionnées dans la note d’information suivante :

Note d’information sur l’assurance maladie dans le cadre de la CMU

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