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Nationalité

Drapeau allemand © Prisma

Drapeau allemand, © Prisma

Article

Si vous souhaitez être naturalisé ou savoir si l’un de vos ascendants vous a transmis la nationalité allemande, veuillez lire ce qui suit.

Information importante: Un enfant né à l'étranger dont le parent allemand est né à l'étranger lui-même et après le 31.12.1999, ne peut acquérir la nationalité allemande que si l'enregistrement de la naissance dans un registre allemand est sollicité avant le prémier anniversaire de l'enfant.

Législation allemande en matière de nationalité

La loi dite Reichs- und Staatsangehörigkeitsgesetz (RuStaG) a été remplacée par la loi allemande sur la nationalité (Staatsangehörigkeitsgesetz, StAG) entrée en vigueur le 1er janvier 2000.

Les dispositions fondamentales de l’ancienne loi, principalement l’attribution de la nationalité allemande par filiation, restent inchangées. D’autres volets ont été modernisés et mis en adéquation avec les différentes réglementations européennes. Par conséquent, en naissant en Allemagne, une personne pourra désormais elle aussi acquérir la nationalité allemande dans certaines conditions. Le législateur a en outre assoupli les critères de naturalisation des étrangers vivant déjà en Allemagne.

La nouvelle loi est plus tolérante vis-à-vis de la pluralité de nationalités, c’est-à-dire du fait de posséder plusieurs nationalités simultanément.

Informations sur la législation allemande en matière de nationalité

Informations sur la délivrance d’un certificat de nationalité

formulaire F (allemand) Certificat de nationalité

formulaire V ancêtres (allemand) Certificat de nationalité

formulaire FK enfant (allemand) Certificat de nationalité

formulaire F (français) Certificat de nationalité

formulaire V ancêtres (français) Certificat de nationalité

formulaire FK enfant (français) Certificat de nationalité

La naturalisation facilitée d’enfants d'un parent allemand

La naturalisation facilitée d’enfants légitimes nés entre le 23 mai 1949 et le 1er janvier 1975 d’une mère allemande

La naturalisation des enfants de père allemand et de mère étrangère nés hors mariage avant le 1er juillet 1993

Formulaire octroi de nationalité allemande (en allemand)

Double nationalité

Conformément à l’article 25 alinéa 2 de la loi sur la nationalité, l’obtention d’une nationalité étrangère sur demande personnelle entraîne la perte de la nationalité allemande.

La nationalité allemande peut toutefois être conservée à condition de solliciter, avant l’obtention d’une autre nationalité, une permission de conserver sa nationalité allemande. Cette demande doit être adressée à l’ambassade qui la transmettra à l’administration compétente en Allemagne, à savoir l’Office fédéral d’administration à Cologne.

Vous souhaitez obtenir la nationalité française :

Depuis les amendements à la loi allemande sur la nationalité en date du 28 août 2007, un ressortissant allemand ayant acquis la nationalité de l’un des États membres de l’Union après cette date peut conserver la nationalité allemande sans avoir à solliciter de permission.

Informations et formulaires concernant la nationalité allemande - Office fédéral d’administration BVA (en allemand)

Réintégration dans la nationalité allemande de personnes autrefois allemandes

L’article 13 de la loi allemande sur la nationalité prévoit que les personnes ayant perdu la nationalité allemande du fait de l’acquisition de la nationalité d’un autre État membre de l’Union européenne ou de la nationalité suisse et résidant de manière habituelle dans un autre État membre de l’Union européenne ou en Suisse peuvent être réintégrées dans la nationalité allemande. Leurs enfants mineurs peuvent eux aussi être réintégrés dans la nationalité allemande.

Naturalisation d’anciens Allemands d’un autre État membre de l’Union européenne ou de Suisse conformément à l’article 13 de la loi allemande sur la nationalité

Informations et formulaires concernant la nationalité allemande - Office fédéral d’administration BVA (en allemand)

Droit à naturalisation en vertu de l’art. 116 alinéa 2 de la Loi fondamentale

Les personnes autrefois Allemandes déchues de cette nationalité entre le 30/01/1933 et le 08/05/1945 pour des raisons politiques, racistes ou religieuses ainsi que leurs descendants peuvent à nouveau se prévaloir de leur nationalité allemande. En cas de séjour durable hors d’Allemagne, cette naturalisation doit faire l’objet d’une demande de réintégration dans la nationalité.

Informations et formulaires concernant la nationalité allemande - Office fédéral d’administration BVA (en allemand)

formulaire de demande de naturalisation selon Art. 116 loi fondamentale

Octroi de la nationalité allemande aux enfants de la guerre français

Les enfants de la guerre français sont les enfants nés hors mariage pendant la Seconde Guerre mondiale de membres de la Wehrmacht allemande ou d’autres unités d’occupation allemandes stationnés en France sous l’occupation allemande.

Informations sur l’octroi de la nationalité allemande aux enfants de la guerre français au titre de l’article 14 de la loi allemande sur la nationalité

Formulaire octroi de nationalité allemande (en allemand)

Association française « Cœurs sans frontières »

Association française « Amicale nationale des enfants de la guerre »

Attestation de non-acquisition de la nationalité allemande

Si vous avez besoin de prouver la non-acquisition de la nationalité allemande, vous pouvez solliciter une attestation directement auprès de l'Office fédéral de l'administration à Cologne. Veuillez noter que toute correspondance avec l'Office doit impérativement être en langue allemande.

Attestation de non-acquistion de la nationalité allemande, fiche d'information (traduction française)

Attestation de non-acquisition de la nationalité allemande, formulaire de demande (traduction française)

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