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Droit de la nationalité – Modifications importantes
Gesetz, © Colourbox
La loi allemande portant modernisation du droit de la nationalité (StARModG) est entrée en vigueur le 27 juin 2024. L’acquisition d’autres nationalités, en plus de la nationalité allemande, devient désormais plus facile.
Depuis le 27 juin 2024, les citoyennes et citoyens allemands peuvent acquérir sur demande toute autre nationalité étrangère sans perdre leur nationalité allemande. Les autorisations de conserver la nationalité ne sont donc plus nécessaires.
Les personnes qui ont acquis plusieurs nationalités par leur naissance en Allemagne (principe du droit du sol) ne doivent plus choisir entre leur nationalité allemande et leur autre nationalité. L’obligation de choix est abolie.
La naturalisation est en outre déjà possible après cinq ans de résidence en Allemagne, contre huit ans auparavant.
La loi ne contient aucune disposition rétroactive visant les situations antérieures au 27 juin 2024. Les motifs d’acquisition et de perte de la nationalité en vigueur précédemment continuent de s’appliquer à ces « cas anciens ».
Nous répondons ci-après à vos questions les plus fréquentes :