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Nationalité

27.06.2024 Article

Droit de la nationalité – Modifications importantes

La loi allemande portant modernisation du droit de la nationalité (StARModG) est entrée en vigueur le 27 juin 2024. L’acquisition d’autres nationalités, en plus de la nationalité allemande, devient désormais plus facile.

Gesetz
27.06.2024 Article

Acquisition et perte de la nationalité allemande

La loi allemande portant modernisation du droit de la nationalité est entrée en vigueur le 27 juin 2024. Cet article a été mis à jour en conséquence.

Acquisition et perte de la nationalité allemande
27.06.2024 Article

Double nationalité

La loi allemande portant modernisation du droit de la nationalité est entrée en vigueur le 27 juin 2024. Cet article a été mis à jour en conséquence.

Passeports allemand et français
07.07.2022 Article

Acquisition de la nationalité allemande par déclaration en vertu de l’article 5 de la loi sur la nationalité

Avant le 1er janvier 1975, les enfants légitimes nés de mère allemande et de père étranger ne pouvaient pas acquérir la nationalité allemande par filiation. D’autres cas de figure ont également donné lieu à des discriminations fondées sur le sexe.

Passeports allemands
23.08.2021 Article

Naturalisation des personnes persécutées sous le national-socialisme et de leurs descendants

Les personnes persécutées sous le national-socialisme et déchues de leur nationalité ainsi que leurs descendants peuvent être réintégrées dans la nationalité en Allemagne. Un arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale a élargi le groupe des personnes pouvant bénéficier de cette procédure.

Article 116 de la Loi fondamentale allemande en anglais
07.07.2022 Article

Les enfants nés à l’étranger de parents allemands n’obtiennent pas automatiquement la nationalité allemande

Attention ! Les parents allemands nés à l’étranger après le 31 décembre 1999 ne transmettent plus automatiquement la nationalité allemande à leurs enfants.

Acquisition non automatique de la nationalité allemande pour les enfants nés à l’étranger de parents allemands
07.07.2022 Article

Procédure de reconnaissance de la nationalité allemande

Lors du traitement d’une demande de passeport, il arrive que la nationalité allemande de la personne qui la dépose ne soit pas ou plus établie avec une absolue certitude. Dans ce cas, une procédure de reconnaissance de la nationalité allemande peut s’avérer nécessaire.

Acte de nationalité
08.07.2022 Article

Naturalisation de personnes vivant à l’étranger

Dans quelques rares cas, il est possible d’obtenir la nationalité allemande tout en résidant à l’étranger.

Certificat de naturalisation
21.01.2022 Article

Attestation négative concernant la nationalité allemande

Si vous avez besoin d’un document prouvant que vous n’avez pas la nationalité allemande, vous pouvez demander une « attestation négative » (Negativbescheinigung).

Attestation négative
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