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La ministre des Affaires étrangères Annalena Baerbock se rend à New York et plaide en faveur d’efforts communs pour renforcer la Cour pénale internationale
La ministre fédérale des Affaires étrangères Annalena Baerbock à New York à l’occasion du 25e anniversaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui siège à La Haye, © Florian Gaertner/AA/photothek.de
Le travail de la Cour pénale internationale est fondé sur le Statut de Rome, qui célèbre cette année ses 25 ans. Mme Baerbock salue à cette occasion les succès du texte, tout en plaidant pour son développement. Analyse de cette position et description des autres points au programme.
Le Statut de Rome célèbre ses 25 ans : un jalon du droit international
L’engagement profond en faveur de l’ordre international fondé sur des règles constitue l’un des piliers de la politique étrangère allemande. C’est notamment la responsabilité historique de l’Allemagne qui nous permet de reconnaître le rôle crucial joué par le droit international dans le maintien de la paix et de la sécurité, mais aussi dans le rétablissement de la justice et des responsabilités.
La ministre fédérale des Affaires étrangères Annalena Baerbock a déclaré avant son départ :
Il y a un quart de siècle, lorsque le Statut de Rome est devenu réalité suite à de longues et âpres négociations, il a permis à un concept qui remonte à plusieurs siècles de finalement réaliser une avancée considérable : la paix par le droit. Avec la Cour pénale internationale, une nouvelle pierre est venue s’ajouter au droit international qui forme le socle de notre communauté internationale. Les États acceptèrent enfin que les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale dans son ensemble ne pouvaient demeurer impunis.
L’engagement de l’Allemagne en faveur d’un droit international puissant
Non seulement l’Allemagne est le deuxième bailleur de fonds de la Cour pénale internationale (CPI), mais elle soutient en outre la candidature de juristes allemands à des positions de juge auprès de la CPI. C’est la raison pour laquelle la cheffe de la diplomatie allemande sera accompagnée lors de son déplacement par Mme Ute Hohoff. Cette juge de la Cour fédérale de justice qui dispose d’une grande expertise dans le domaine des poursuites judiciaires, en particulier de crimes sexuels commis dans des contextes de conflits, est candidate à la succession de l’actuel juge allemand, le professeur Bertram Schmitt, lors de l’élection 2023 des juges de la CPI. Elle constituerait un formidable atout pour la Cour.
De plus amples informations sur Mme Hohoff sont disponibles ici.
Adapter le Statut de Rome aux défis du XXIe siècle
Mme Baerbock fut la première ministre des Affaires étrangères à se prononcer en faveur d’une transformation du crime d’agression défini par le Statut de Rome lors de son discours à l’Académie de droit international de La Haye en janvier dernier.
La cheffe de la diplomatie allemande a déclaré en janvier à La Haye :
La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine est aussi une agression brutale contre le droit international. Le « tournant historique » implique que nous devons également trouver de nouvelles solutions pour que le droit international puisse effectivement être appliqué.
Depuis le compromis de Kampala qui est venu compléter le Statut de Rome, l’agression figure elle aussi parmi les crimes poursuivis par la CPI. La définition actuelle ne permet toutefois l’ouverture de poursuites que lorsque l’État victime et l’État agresseur ont tous deux ratifié ledit compromis.
La guerre d’agression russe a ainsi montré que le droit international est déficient en termes de reddition de comptes pour les crimes d’agression. L’Allemagne propose donc une double approche afin de combler cette lacune :
D’une part, l’Allemagne soutient l’Ukraine afin qu’un tribunal spécial soit mis en place à La Haye pour les crimes d’agression, et ce sur la base de la législation ukrainienne et avec l’appui d’éléments internationaux. En complément de la CPI, ce tribunal agirait là où celle-ci ne peut actuellement pas intervenir en raison de cette lacune.
D’autre part, lors de la cérémonie à New York et la table ronde qui s’ensuivra, Mme Baerbock œuvrera à l’échelle ministérielle pour que le processus de réexamen du compromis de Kampala prévu en 2025 soit utilisé pour procéder aux changements pratiques du Statut de Rome qui sont nécessaires afin d’être à la hauteur des défis présents et futurs. Pareillement aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre, le cadre juridique permettant de poursuivre les crimes d’agression doit être assez large pour qu’il suffise à cet effet que l`État victime relève de la juridiction de la CPI.
L’Allemagne invite par ailleurs tous les États qui ne sont pas encore membres de la CPI à signer et ratifier le Statut de Rome ainsi que le compromis de Kampala.
Avant son départ pour New York, la ministre fédérale des Affaires étrangères Annalena Baerbock a déclaré :
Aux yeux des malfaiteurs, la CPI constitue d’ores et déjà une épée acérée. Quant aux victimes, elle leur offre l’espoir que leurs souffrances ne demeureront pas impunies. L’une des lacunes dont pâtit la répression pénale est d’autant plus pénible : pour les crimes d’agression, ces crimes qui s’attaquent à ce que nous avons de plus cher, à notre paix, les obstacles qui se dressent sur la voie des poursuites judiciaires sont encore insurmontables. Au XXIe siècle, personne ne doit pouvoir mener une guerre d’agression tout en restant impuni. Nous souhaitons donc faire évoluer le droit international avec nos partenaires afin qu’il corresponde mieux aux réalités qui sont les nôtres au XXIe siècle.
Réunion du Conseil de sécurité
La séance du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui se tiendra dans l’après-midi et au cours de laquelle Mme Baerbock prendra aussi la parole, sera l’occasion de discuter de la situation en Ukraine et en particulier des efforts de paix internationaux ainsi que des questions humanitaires.