Demande d’extrait de casier judiciaire

Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire allemand auprès de l’Office fédéral de la Justice (Bundesamt für Justiz) en Allemagne, même si votre domicile habituel se trouve hors d’Allemagne. Vous trouverez des informations concernant les demandes d’extrait de casier judiciaire (en allemand et en anglais) et le formulaire correspondant (disponible en allemand, en anglais et en français) sur le site Internet de l’Office fédéral de la Justice :

• Polizeiliches Führungszeugnis für Personen aus dem Ausland (en allemand)
• Formulaire de demande d’extrait de casier judiciaire depuis un autre pays que l’Allemagne (en français)
• Certificate of conduct for persons living outside Germany (en anglais)

Les données personnelles fournies ainsi que la signature apposée sur le formulaire de demande doivent être certifiées par une autorité habilitée. Une mission diplomatique ou consulaire allemande à l’étranger, une administration française ou un(e) notaire peuvent procéder à cette certification. Pour ce faire, en plus du formulaire dûment rempli, vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité (un passeport ou une carte d’identité, mais pas un titre de séjour!).

Où puis-je faire certifier le formulaire de demande ?

Outre l’ambassade d’Allemagne à Paris et les consulats généraux de Marseille, Lyon, Strasbourg et Bordeaux, la plupart des consul(e)s honoraires peuvent également certifier vos données personnelles sur le formulaire de demande. Il est généralement nécessaire de prendre rendez-vous :

Consulat général de Bordeaux : Prise de rendez-vous via le formulaire de contact
Consulat général de Lyon : Prise de rendez-vous via la formulaire de contact
Consulat général de Marseille : Vous pouvez prendre rendez-vous sur ce site Internet
Ambassade d’Allemagne à Paris : Vous pouvez prendre rendez-vous sur ce site Internet
Consulat général de Strasbourg : Prise de rendez-vous via la formulaire de contact
Consul(e)s honoraires : Aperçu et contact

À l’aide de notre localisateur consulaire, veuillez vérifier quelle est la mission diplomatique ou consulaire allemande en France métropolitaine ou dans un territoire d’outre-mer dont dépend votre domicile.

Localisateur consulaire pour la France métropolitaine
Localisateur consulaire pour les territoires français d’outre-mer

Frais à acquitter

Une certification effectuée par une mission diplomatique ou consulaire allemande à l’étranger coûte 36 €. Vous pouvez payer cette somme en espèces ou par carte bancaire lors de la légalisation.

Pour des raisons techniques, il arrive parfois que le paiement par carte bancaire ne soit pas possible. Par sécurité, pour éviter d’éventuels retards, il est donc recommandé de prévoir l’appoint en espèces.

Pour l’extrait de casier judiciaire en lui-même, des frais s’élevant à 13 euros sont également à régler. Ce montant sera directement perçu par l’Office fédéral de la Justice. Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site Internet de l’Office fédéral de la Justice (uniquement en allemand et en anglais):

Combien coûte un extrait de casier judiciaire et comment puis-je payer ces frais? (en allemand)
Certificate of conduct for persons living outside Germany (FAQs, en anglais)

Suite donnée à votre demande

Les missions diplomatiques et consulaires allemandes ne sont pas en contact avec l’Office fédéral de la Justice concernant le traitement des demandes d’extraits de casier judiciaire et ne sont PAS en mesure de fournir d’informations sur leur état d’avancement.