Demande d’extrait de casier judiciaire

Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire allemand auprès de l’Office fédéral de la Justice (Bundesamt für Justiz) en Allemagne, même si votre domicile habituel se trouve hors d’Allemagne. Vous trouverez des informations concernant les demandes d’extrait de casier judiciaire (en allemand et en anglais) et le formulaire correspondant (disponible en allemand, en anglais et en français) sur le site Internet de l’Office fédéral de la Justice :

• Polizeiliches Führungszeugnis für Personen aus dem Ausland (en allemand)
• Formulaire de demande d’extrait de casier judiciaire depuis un autre pays que l’Allemagne (en français)
• Certificate of conduct for persons living outside Germany (en anglais)

Les données personnelles fournies ainsi que la signature apposée sur le formulaire de demande doivent être certifiées par une autorité habilitée. Une mission diplomatique ou consulaire allemande à l’étranger, une administration française ou un(e) notaire peuvent procéder à cette certification. Pour ce faire, en plus du formulaire dûment rempli, vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité (un passeport ou une carte d’identité, mais pas un titre de séjour!).

Pour trouver la liste des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France auprès desquelles vous pouvez faire légaliser votre signature, cliquez ici : Ambassade et consulats

Frais à acquitter

Une certification effectuée par une mission diplomatique ou consulaire allemande à l’étranger coûte 34 €. Vous pouvez payer cette somme en espèces ou par carte bancaire lors de la légalisation.

Pour des raisons techniques, il arrive actuellement que le paiement par carte bancaire ne soit pas possible. Par sécurité, pour éviter d’éventuels retards, il est donc recommandé de prévoir l’appoint en espèces.

Pour l’extrait de casier judiciaire en lui-même, des frais s’élevant à 13 euros sont également à régler. Ce montant sera directement perçu par l’Office fédéral de la Justice. Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site Internet de l’Office fédéral de la Justice (uniquement en allemand et en anglais):

Combien coûte un extrait de casier judiciaire et comment puis-je payer ces frais? (en allemand)
Certificate of conduct for persons living outside Germany (« fees », en anglais)