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Le gouvernement fait sa rentrée avec des projets sur l’économie et le numérique

Halbzeit-Klausur des Bundeskabinetts

Bundeskanzler Olaf Scholz (SPD, vorne, Mitte), Christian Lindner (FDP, vorne links), Bundesminister der Finanzen, und Robert Habeck (Bündnis 90/Die Grünen, vorne rechts), Bundesminister für Wirtschaft und Klimaschutz, stehen mit dem Kabinett für ein Foto bei der Halbzeit-Klausur des Bundeskabinetts vor Schloss Meseberg zusammen. Bundeskanzler Olaf Scholz (SPD) und seine 16 Minister sind in Brandenburg zur fünften Klausurtagung der Ampelregierung zusammengekommen., © dpa

04.09.2023 - Article

Dynamiser la croissance, réduire la bureaucratie et accélérer la transition numérique : le gouvernement allemand a lancé la semaine dernière plusieurs projets lors d’un séminaire de rentrée.

Teint hâlé, allure décontractée… L’été a raffermi les visages et reposé les corps. C’est l’heure de la rentrée. En Allemagne, le gouvernement a effectué la sienne la semaine dernière en se réunissant pendant deux jours en séminaire au château de Meseberg, au nord de Berlin. À l’ordre du jour figuraient au premier chef la situation économique et le lancement de nouveaux chantiers dans le domaine de la transition numérique. Plusieurs décisions ont été annoncées.

Au chapitre économique, le chancelier Olaf Scholz et son gouvernement ont adopté un plan en dix points pour redynamiser l’activité. L’Allemagne vient de connaître trois trimestres sans croissance. Les perspectives pour les mois à venir semblent plutôt moroses. Pour y remédier, le gouvernement mise sur l’allègement des contraintes bureaucratiques pour les entreprises. Il s’agit de redonner aux PME des marges d’investissements à court terme. Berlin compte, par ailleurs, sur l’accélération de la modernisation du pays, en particulier via les transformations écologique et numérique.

Redynamiser l’activité

La pierre angulaire de la stratégie est un projet de loi sur les opportunités de croissance. Le gouvernement va mettre en place une prime à l’investissement sur les mesures d’efficacité énergétique. Elles pourront être directement subventionnées par l’État à hauteur de 15 % des dépenses des entreprises. Le projet prévoit également un coup de pouce fiscal pour soutenir la recherche et une simplification du système fiscal. Au total, il devrait alléger la fiscalité des entreprises de sept milliards d’euros par an, soit 32 milliards d’euros d’ici à 2028.

« La loi sur les opportunités de croissance est un élément important permettant une exploitation pleine et entière du potentiel de redressement de notre économie », a commenté le ministre fédéral de l’Économie, Christian Lindner. « Il ne s’agit pas d’un plan de relance à grande échelle. Nous devons encourager le recours aux forces mobilisables de notre économie. »

Baustelle Hochbau Berlin Alexanderplatz, Bauwirtschaft, Berliner Industrie Wohnungspolitik Förderung
Baustelle Hochbau Berlin Alexanderplatz, Bauwirtschaft, Berliner Industrie Wohnungspolitik Förderung© Zoonar.com/Maurice Tricatelle

Alléger les contraintes bureaucratiques

Le deuxième pilier de la stratégie est la réduction des contraintes bureaucratiques. Olaf Scholz et ses ministres ont approuvé les grandes lignes d’un projet de loi en ce sens. Ils comptent s’attaquer au délai de conservation des pièces comptables des entreprises (réduit de dix à huit ans), à la déclaration d’hébergement dans les hôtels (appelée à disparaître pour les ressortissants allemands) ou encore au passage du papier au format électronique (qui va se généraliser dans de nombreux domaines).

« Beaucoup d’entreprises souffrent d’une véritable surcharge bureaucratique », souligne le ministre de la Justice, Marco Buschmann. Il résulte de l’empilement de contraintes pendant des décennies. « Nous devons réduire cette pression » pour que ces sociétés puissent se concentrer sur le cœur de leur activité. M. Buschmann estime l’économie réalisée grâce aux nouvelles mesures à 2,3 milliards d’euros par an.

Accélérer la transition numérique

La compétitivité était au cœur des débats lors du séminaire de Meseberg. Elle passe également par les transformations économiques dans le sens d’un développement plus durable et intelligent.

Le gouvernement allemand a ainsi approuvé des projets d’accélération de la numérisation dans le secteur médical. L’ordonnance électronique deviendra la norme à partir du 1er janvier 2024. Un dossier médical numérique (ePA) sera créé pour tous les assurés sociaux. Pivot de la réforme, il verra le jour à partir de 2025. Cela permettra d’améliorer la qualité de la prise en charge, par exemple en évitant les contre-indications et les interactions médicamenteuses néfastes. Un projet de loi sur l’utilisation des données de santé par la recherche complète le dispositif, afin de faciliter l’innovation thérapeutique.

« Avec ces mesures, nous entamons une remontée tant pour la prise en charge au quotidien que dans la recherche », a souligné le ministre de la Santé, Karl Lauterbach. L’Allemagne veut « bâtir l’une des infrastructures numériques les plus modernes d’Europe dans le domaine médical ».

Pour compléter cet élan, le gouvernement a adopté une nouvelle stratégie pour les données. Elles sont devenues l’une des ressources majeures de l’économie contemporaine, par exemple pour développer les applications de l’intelligence artificielle. Or, en Allemagne, environ 80 % des données produites dans l’industrie ne sont pas exploitées. Et dans beaucoup de cas, les données collectées sont parcellaires. Le gouvernement entend ouvrir la voie à ce qu’elles puissent être mieux exploitées tout en garantissant un haut niveau de protection des données personnelles. La nouvelle stratégie sera mise en musique à partir de 2024 par un Institut des données.

« Nous avons adopté de nombreuses décisions », a résumé le chancelier fédéral Olaf Scholz à l’issue du séminaire. « Nous allons poursuivre dans cette voie. Car nous avons besoin d’un rythme allemand soutenu. »

Dans une perspective plus large, le ministre de l’Économie et vice-chancelier, Robert Habeck, a souligné qu’une société avait besoin d’objectifs. Il a appelé à se montrer optimiste quant à leur réalisation. La peur et le doute ne doivent pas peser sur la recherche de solutions, souligne-t-il.

A.L.

En savoir plus :

Loi sur les opportunités de croissance (en français)

Réduction de la bureaucratie (en allemand)

Numérisation du secteur de la santé (en allemand)

Nouvelle stratégie pour les données (en allemand)

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