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Un système gagnant-gagnant : la convention collective sectorielle fête ses 150 ans

La première convention collective sectorielle a été signée le 9 mai 1873 dans le secteur de l’édition. Les conventions collectives sont aujourd’hui un pilier des relations sociales en Allemagne

La première convention collective sectorielle a été signée le 9 mai 1873 dans le secteur de l’édition. Les conventions collectives sont aujourd’hui un pilier des relations sociales en Allemagne, © picture alliance/ photothek / T. Imo

11.05.2023 - Article

Le 9 mai 1873 était signée à Leipzig la première convention collective sectorielle, dans le secteur de l’imprimerie. 150 ans plus tard, cette innovation majeure a été célébrée cette semaine comme un pilier de la démocratie et de la paix sociales en Allemagne.

C’est à Leipzig que tout a commencé. À la fin du 19e siècle, l’Europe centrale voit se répandre les idées de démocratie ainsi que d’autonomisation des travailleurs. Dans la ville de Saxe, l’association des ouvriers de l’imprimerie s’en empare. Peu après avoir fondé le premier syndicat allemand, elle signe le 9 mai 1873 la première convention collective sectorielle avec les représentants du patronat. L’accord met fin à plusieurs années de luttes sociales ponctuées de licenciements, de grèves et d’incarcérations. C’est le premier acte d’une longue histoire.

De 1873 à 2023

150 ans plus tard, les conventions collectives sectorielles sont devenues un pilier de la démocratie et de la paix sociales en Allemagne. On en recensait plus de 84 000 à la fin 2022. Leur contenu évolue peu : les salaires et les conditions de travail sont toujours au centre des négociations. Mais le monde du travail, lui, a changé. L’accord du 9 mai 1873 octroyait aux ouvriers du livre 30 pfennigs pour 1 000 caractères posés, un salaire minimum hebdomadaire de 19,80 marks et l’introduction de la journée de dix heures avec deux pauses d’un quart d’heure. Aujourd’hui, les revendications tournent plutôt autour de la semaine de 32 heures, si possible sur quatre jours.

Meilleurs salaires, meilleures conditions de travail

« Depuis 150 ans, les conventions collectives garantissent de bonnes rémunérations, un travail de bonne qualité et le respect de la performance de nombreux salariés consciencieux », a loué le chancelier Olaf Scholz, lors d’une cérémonie organisée cette semaine à Berlin.

Octobre 2022. Manifestation des salariés de la métallurgie et de l’électronique dans le Bade-Wurtemberg pour une augmentation des salaires face à l’inflation, à la veille d’une sessions de négociation entre le patronat et les syndicats
Octobre 2022. Manifestation des salariés de la métallurgie et de l’électronique dans le Bade-Wurtemberg pour une augmentation des salaires face à l’inflation, à la veille d’une sessions de négociation entre le patronat et les syndicats© picture alliance/dpa | Bernd Weißbrod

De fait, la convention collective est un système qui fonctionne au bénéfice mutuel des salariés et des employeurs. Les premiers acquièrent un pouvoir de négociation renforcé en se rassemblant sur des revendications et en négociant de manière solidaire. Les seconds n’ont qu’un seul interlocuteur. Cela facilite le chemin pour trouver un accord et contribue à installer la paix sociale. Par ailleurs, si la majorité des entreprises d’un secteur y adhèrent, cela empêche la pratique du dumping salarial et garantit des conditions de concurrence équitables en matière de coût du travail.

Le résultat est très concret. Selon une étude de la fondation Hans Böckler, les salariés à temps plein couverts par une convention collective sectorielle travaillent en moyenne 54 minutes de moins et gagnent 11 % de plus que ceux qui n’en bénéficient pas.

Berlin veut développer les conventions collectives

Cette success story connaît toutefois quelques bémols. Tout d’abord, d’un point de vue historique, l’accord de 1873 a été timidement appliqué. Il a fallu attendre l’accord « Stinnes-Legien », en novembre 1918, pour que les syndicats soient officiellement reconnus comme des partenaires de négociations et que les conventions collectives s’installent véritablement au cœur des relations sociales.

Au présent, ensuite, la couverture tarifaire a connu ces dernières décennies une lente érosion. Aujourd’hui, la part des actifs couverts par une convention collective stagne à un niveau relativement bas. 43 % des salariés allemands étaient couverts par une convention collective de branche en 2021, selon l'Institut de recherche sur le marché du travail et la formation professionnelle (IAB). Dans l’est du pays, cette proportion chute à 34 %. Si l’on ajoute les grandes entreprises, qui proposent à leurs salariés leur propres conventions collectives, c’est environ un salarié allemand sur deux (52 %) qui bénéficie d’une convention collective.

Cette tendance, le gouvernement allemand, à Berlin, tout comme la Commission européenne, à Bruxelles, veulent l’inverser. « Je souhaite que nous nous appuyions sur cette tradition et que davantage d’entreprises signent conventions collectives sectorielles avec les syndicats », a plaidé le chancelier Scholz cette semaine.

L’une des pistes envisagées par le gouvernement allemand consisterait à réserver les contrats publics aux entreprises ayant signé une convention collective.

A.L.

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