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L’Allemagne modernise sa législation sur l’immigration

L’Allemagne modernise sa législation sur l’immigration afin de répondre à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée

L’Allemagne modernise sa législation sur l’immigration afin de répondre à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, © picture alliance / Zoonar | Channel Partners

23.06.2023 - Article

Pour répondre à ses besoins en main-d’œuvre qualifiée, l’Allemagne modernise sa législation sur l’immigration. Le Bundestag a voté ce vendredi un projet de loi en ce sens. Il a également approuvé un texte pour promouvoir la formation.

L’Allemagne renforce son arsenal pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Le Bundestag a voté vendredi une double réforme majeure en ce sens. D’une part, elle développe la formation. De l’autre, elle modernise la loi sur l’immigration de ressortissants de pays tiers (cad extérieurs à l’Union européenne (UE)).

« Faire feu de tout bois » pour couvrir les besoins en main-d’œuvre

« Préserver une bonne couverture des besoins en main-d’œuvre qualifiée, c’est préserver la prospérité », fait valoir le ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil. « Il importe de faire feu de tout bois » pour y parvenir.

De fait, la pénurie de main-d’œuvre est aujourd’hui criante dans certains secteurs tels que la santé, le transport routier ou la construction. Et elle menace de s’aggraver avec le départ à la retraite de la génération du « babyboom », à partir de 2025.

« Garantie de formation »

Face à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, l’Allemagne mise d’abord sur la formation
Face à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, l’Allemagne mise d’abord sur la formation© picture alliance / SvenSimon | Frank Hoermann/SVEN SIMON

L’Allemagne entend donc renforcer son vivier de compétences. Et elle mise pour cela en premier lieu sur la formation, initiale et continue. De nouveaux instruments vont voir le jour au service des jeunes et des salariés pour assurer une « garantie de formation ». L’un d’eux est un droit à l’apprentissage hors de l’entreprise pour les adolescents qui ne trouveraient pas à se former ailleurs. Un autre est une allocation de qualification pour financer la reconversion de personnels travaillant dans des branches très exposées aux transformations structurelles.

Nouvelles possibilités d’immigration légale

Face à l’ampleur de la pénurie, toutefois, le gouvernement table aussi sur le recrutement de salariés étrangers. La seconde loi adoptée par le Bundestag vise ainsi à doter l’Allemagne d’une législation moderne sur l’immigration. Le gouvernement a puisé son inspiration dans des pays comme le Canada et le Australie. Le résultat : moins de bureaucratie, des procédures simplifiées et de nouvelles voies à l’immigration de travail légale.

Carte à points

La réforme instaure notamment un système d’immigration à points à travers la création d’une « Chancenkarte » (Carte d’opportunité) pour les travailleurs extérieurs à l’UE. Cette carte s’adresse à des personnes sans contrat de travail en poche, mais dotées d’un potentiel : un diplôme universitaire ou une expérience personnelle d’au moins deux ans à l’étranger.

Douze critères de sélection (maîtrise de l’allemand, l’expérience, l’âge et les liens avec l’Allemagne) seront pris en compte. Les candidats qui en rempliront six pourront décrocher la « Chancenkarte  ». Elle leur donnera douze mois pour rechercher un emploi en Allemagne, à condition qu’ils puissent assurer leur subsistance. Elle pourra être renouvelée pour une période deux ans maximum.

Des procédures simplifiées

En deuxième lieu, la réforme abaisse les barrières à l’entrée pour les étrangers qualifiés de pays tiers. Si un diplôme universitaire reconnu, une formation qualifiante et un contrat de travail sont jusqu’à présent indispensables, le texte ouvre l’éventail des possibles pour les personnes concernées. Elles pourront exercer un emploi qualifié dans un autre domaine que celui auquel se réfère le qualification d’origine. Par ailleurs, la rémunération minimum pour obtenir la Carte bleue européenne, qui permet de travailler dans l’UE, est abaissée. Et les étrangers disposant d’une expérience professionnelle de niveau académique pourront désormais y prétendre.

La réforme ouvre aussi une troisième porte : celle de l’expérience acquise. Même avec une qualification non reconnue en Allemagne (mais reconnue dans le pays d’origine), un étranger pourra venir frapper à la porte des entreprises allemandes. À deux conditions : qu’il puisse justifier de deux ans d’expérience professionnelle et qu’il respecte un plancher de rémunération. S’il n’atteint pas ce plancher, il devra faire reconnaître sa qualification en Allemagne. Mais il sera autorisé à travailler pendant la durée de la procédure.

D’autres dispositions sont encore contenues dans le texte. Elles concernent notamment les ressortissants de pays des Balkans occidentaux. Enfin, le texte avance une innovation qui s’adresse aux demandeurs d’asile. Ces derniers se verront autorisés à « changer de file » en intégrant directement le marché du travail avant de voir aboutir leur demande. Afin de ne pas créer d’appel d’air, la mesure est toutefois strictement encadrée. Elle ne concerne que les demandeurs d’asile qualifiés et déjà en emploi, arrivés en Allemagne avant le 30 mars 2023.

A.L.

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