La ministre fédérale de la Famille Lisa Paus, le ministre fédéral des Finances Christian Lindner et le ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales Hubertus Heil ont présenté les projets visant à regrouper, à partir de 2025, l’ensemble des prestations relatives aux enfants au sein d’une seule et même allocation.

« Nos négociations aboutiront à la réforme de politique sociale la plus complète réalisée depuis de nombreuses années », a déclaré lundi à Berlin la ministre fédérale de la Famille Lisa Paus à propos de l’accord conclu par le gouvernement fédéral au sujet de la couverture de base pour les enfants. Cette dernière constitue le point de départ d’une lutte efficace et fondamentale contre la pauvreté structurelle des enfants en Allemagne.

« Un projet de réforme phare »

Pour le ministre fédéral des Finances Christian Lindner, la couverture de base pour les enfants est un « projet de réforme phare de la politique sociale de cette législature ». C’est l’une des missions de l’accord de coalition ; elle répond à une volonté commune de regrouper les prestations et de faciliter le recours aux aides existantes.

« Les gagnants sont les enfants »

Le ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales Hubertus Heil a fait remarquer que les enfants sortent gagnants de cet accord en Allemagne. Avant l’actuelle coalition, aucun gouvernement fédéral n’avait jamais mobilisé autant de moyens financiers en faveur des familles et des enfants.

Le chancelier fédéral Olaf Scholz se félicite de cet accord sur la couverture de base pour les enfants, a déclaré à Berlin le porte-parole adjoint du gouvernement fédéral Wolfgang Büchner.

L’objectif est de mettre en place la couverture de base pour les enfants à partir de 2025. Grâce à celle-ci, jusqu’à 5,6 millions de familles menacées de pauvreté et leurs enfants pourront percevoir des prestations plus rapidement, plus facilement et plus directement. Selon la ministre fédérale de la Famille Lisa Paus, 1,9 million d’enfants percevant précédemment le revenu citoyen en bénéficieront.

Allocation de base et prestation complémentaire

Voici, concrètement, ce qui est prévu :

• Toutes les prestations existant jusqu’ici en la matière seront regroupées en une seule. À l’avenir, il y aura l’allocation de base pour enfant, versée sans conditions de ressources, qui correspond aux anciennes allocations familiales, et une prestation complémentaire pour enfant, dont le montant sera échelonné en fonction de l’âge de l’enfant et des revenus des parents. Pour ce faire, l’ancien complément familial va évoluer et intègrera aussi à ce nouveau dispositif les enfants dont les parents perçoivent le revenu citoyen ou une aide sociale (Livres II et XII du Code social - SGB).
• La demande de couverture de base pour les enfants pourra être effectuée simplement et en ligne. À l’avenir, les prestations pour enfants relèveront d’un guichet unique, le service Famille de l’Agence fédérale pour l’emploi. Tous les enfants bénéficieront ainsi d’un traitement identique, quelle que soit la situation de leurs parents au regard de l’emploi. Un examen de la couverture de base pour les enfants est par ailleurs en cours d’élaboration. Il aura pour but de vérifier automatiquement si une famille a droit à la prestation complémentaire pour enfant.
• Le gouvernement fédéral a l’intention de débloquer 2,4 milliards d’euros afin de permettre le lancement de la couverture de base pour les enfants en 2025.
• Il est par ailleurs prévu de réévaluer le minimum existentiel socioculturel afin d’adapter les droits des enfants en tenant compte de la vie quotidienne. Celui-ci permet en outre de garantir que le regroupement des prestations n’entraînera une dégradation financière pour aucun enfant.
• Les familles monoparentales sont plus souvent touchées par la pauvreté que la moyenne. C’est la raison pour laquelle, dans leur cas, les pensions alimentaires n’entreront à l’avenir dans le calcul de la prestation complémentaire qu’à hauteur de 45 %. Cette mesure profitera aux enfants qui percevaient jusqu’ici le revenu citoyen dont le montant était pris en compte à 100 %.
• Une simplification de la demande de prestations d’éducation et de participation ainsi que de l’allocation de rentrée scolaire est également prévue. Espace unique dédié à la communication et à l’organisation sur la question, un portail « Opportunités pour les enfants » sera mis en place pour ce faire dans les années à venir.

Un changement de paradigme important

Pour la ministre fédérale de la Famille Lisa Paus, la couverture de base pour les enfants est un véritable service. L’obligation d’exécution par l’État se substituant au devoir de réclamation par les familles, il y a maintenant un « changement de paradigme ».

Le ministre fédéral des Finances Christian Lindner a souligné combien il lui tient à cœur que « les gens puissent faire valoir les droits qui sont les leurs. Cela doit être une priorité de la politique sociale moderne ». La couverture de base pour les enfants y contribue de manière décisive.

Une décision du conseil des ministres fédéral prévoit de mettre la couverture de base pour les enfants en route dans les semaines à venir, après consultation des Länder et des associations.

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