Condition préalable : avoir la nationalité allemande

Seules les personnes ayant la nationalité allemande peuvent demander un passeport allemand. Si vous ne savez pas avec certitude si votre enfant possède la nationalité allemande, il faut d’abord vérifier ce point avant de demander un passeport. Vous trouverez des renseignements concernant la nationalité allemande ici : Nationalité allemande

Si votre enfant n’a encore jamais eu de pièce d’identité allemande, il est possible que le nom de famille qu’il ou elle porte ne soit pas encore valide dans l’espace juridique allemand. Afin de vérifier ce point, vous devez prendre contact avec la mission diplomatique ou consulaire dont dépend votre domicile suffisamment longtemps avant la demande de passeport elle-même. Pour en savoir plus à ce sujet : Naissance d’un enfant en France

Quelles sont les personnes autorisées à demander un passeport pour un(e) mineur(e) ?

Les personnes mineures doivent se présenter accompagnées de leur(s) représentant(e/s) légal(es/aux) au rendez-vous avec la mission diplomatique ou consulaire dont elles dépendent.

En cas d’empêchement d’une des personnes exerçant l’autorité parentale, son consentement écrit à la demande de pièce d’identité devra être présenté. La signature de la personne concernée apposée sur cette déclaration de consentement devra être légalisée (par exemple par une autorité en Allemagne, une mission diplomatique ou consulaire allemande ou une administration française habilitée telle que la mairie du lieu de résidence). Vous trouverez ici un modèle de déclaration de consentement pour cette démarche : déclaration de consentement d’une personne exerçant l’autorité parentale

Si l’un des parents exerce seul(e) l’autorité parentale, il ou elle doit fournir un justificatif correspondant

Le/la mineur(e) concerné(e) est encore domicilié(e) en Allemagne ?

Si le/la mineur(e) concerné(e) est encore officiellement domicilié(e) en Allemagne, vous devez adresser sa demande de passeport à l’autorité en charge des passeports dont dépend son domicile en Allemagne. Les missions diplomatiques et consulaires allemandes en France ne sont en effet pas compétentes dans ce cas.

Si le/la mineur(e) réside en France, seule la mission diplomatique ou consulaire allemande dont dépend son domicile sera compétente dans son cas. Son dossier sera donc refusé par toute autre mission diplomatique ou consulaire allemande. Veuillez donc bien vérifier dans un premier temps à quelle circonscription consulaire correspond le domicile du/de la mineur(e) en France : Présentation des missions allemandes en France métropolitaine et d'outre-mer

Si du fait de circonstances particulières (par exemple perte du passeport au cours d’un voyage), vous n’êtes pas en mesure de demander un nouveau passeport pour le/la mineur(e) auprès de l’autorité compétente, les missions diplomatiques et consulaires en France peuvent vous venir en aide à titre exceptionnel.

Dans ce cas, vous devrez payer un supplément pour intervention d’une autorité autre que l’autorité dont dépend la personne concernée (Unzuständigkeitszuschlag).

Le temps de traitement peut être rallongé étant donné que la mission diplomatique ou consulaire devra obtenir une autorisation préalable de l’autorité compétente.

Quel documente de voyage fait-il demander ?

Pour une personne mineure, les parents/personnes exerçant l’autorité parentale peuvent actuellement choisir entre trois types de document de voyage :

• un passeport biométrique
  Le passeport biométrique pour les personnes mineures (identique à celui qu’au moins l’un des parents possède elle/lui-même en général) est valide 6 ans et permet d’entrer sans visa aux États-Unis. Il ne sera pas possible de modifier la photo utilisée lors de sa fabrication, ce qui peut parfois entraîner des difficultés à la frontière au fil du temps (photo de bébé).
• une carte d'identité
  Toute personne de nationalité allemande peut se voir délivrer une carte d’identité. Il n’y a pas d’âge minimum : les enfants en bas âge peuvent également obtenir une carte d’identité. Toute personne âgée de 16 ans révolus peut demander une carte d’identité sans avoir besoin de la signature de son ou sa représentant(e) légal(e).

Pièces à fournir

Pour toute demande de passeport, la ou les personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que la personne mineure doivent impérativement se présenter à nos services et uniquement sur rendez-vous. Prise de rendez-vous

Les actes de naissance rédigés dans toute autre langue que l’allemand, l’anglais ou le français doivent être traduits dans l’une de ces langues par un(e) traducteur/traductrice assermenté(e). Vous trouverez des informations concernant les traducteurs et traductrices assermenté(e)s ici : Traductions

Le jour du rendez-vous, veuillez apporter les pièces suivantes :

• le formulaire de demande de passeport dûment complété et signé
  Formulaire de demande de passeport/carte d’identité pour les personnes mineures (en allemand)
  Formulaire de demande de passeport/carte d’identité pour les personnes mineures (en allemand et en français)
  Formulaire de demande de passeport/carte d’identité pour les personnes mineures (en allemand et en anglais)
• une photographie d’identité biométrique récente (prière de ne pas la découper vous-même)
  En principe, les photos réalisées en cabine de type Photomaton sont acceptées. Vous trouverez des précisions dans notre fiche d’information sur les photographies d’identité et son tableau d’exemples :
  Tableau d’exemples de photos (en allemand)
  Tableau d’exemples de photos (en anglais)
  Une cabine de type Photomaton est à votre disposition dans la salle d’attente de la section juridique et consulaire de notre ambassade à Paris.
• un acte de naissance de la personne mineure (original ou copie certifiée conforme)
  Si la personne est né(e) en Allemagne, présentez un acte de naissance allemand. Si la personne est né(e) en France, vous devez fournir une « copie intégrale » de son acte de naissance. L’acte de naissance peut dater de plus de trois mois.
• le cas échéant, une pièce d’identité allemande (original et copie) en cours de validité de la personne mineure ou la dernière pièce d’identité allemande en sa possession
• une pièce d’identité en cours de validité de la ou les personne(e) exerçant l’autorité parentale (original et copie)
• si la personne exerce seule l’autorité parentale, une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou acte de décès du parent décédé
• en cas d’empêchement de l’une des personnes exerçant l’autorité parentale pour assister au rendez-vous, une déclaration de consentement
  La signature de la personne concernée apposée sur cette déclaration de consentement devra être légalisée (par exemple par une autorité en Allemagne, une mission diplomatique ou consulaire allemande ou une administration française habilitée telle que la mairie du lieu de résidence). Vous trouverez ici un modèle de déclaration de consentement pour cette démarche : déclaration de consentement d’une personne exerçant l’autorité parentale
• En cas de vol ou de perte du dernier passeport de la personne mineure, veuillez présenter un récépissé de déclaration de vol/perte délivré par la police.
• si les parents étaient mariés au moment de la naissance de l’enfant, un acte de mariage ou extrait du livret de famille et, le cas échéant, un justificatif du nom de famille porté dans l’espace juridique allemand dans le cadre du mariage
• si les parents n’étaient pas mariés au moment de la naissance, un justificatif de la reconnaissance de paternité
• le cas échéant, un jugement de divorce
• le cas échéant, une attestation portant sur le nom de famille établie par un bureau d’état civil allemand (par exemple en cas de naissance à l’étranger ou de changement après un mariage)
• si la personne mineure ou l’un de ses parents a été naturalisé allemand(e), un acte de naturalisation
• si la personne mineure ou l’un de ses parents a été naturalisé dans un autre pays, un acte de naturalisation dans une autre nationalité
• un justificatif de domicile (de moins de trois mois) : par exemple, facture d’électricité/gaz/eau/téléphone, quittance de loyer ou attestation de la mairie mentionnant l’adresse actuelle d’au moins l’une des personnes exerçant l’autorité parentale
• si le dernier passeport de la personne mineure mentionne une adresse en Allemagne, ou si celle-ci a été à nouveau officiellement domiciliée en Allemagne depuis sa dernière demande de passeport, une attestation de changement de résidence
  (Abmeldebescheinigung). Celle-ci ne peut pas être délivrée par une mission diplomatique ou consulaire en France.
  D’autres pays, par exemple la Suisse, l’Autriche ou le Luxembourg, ont eux aussi des services publics chargés d’enregistrer les déclaration de domicile. Ainsi, le cas échéant, veuillez présenter également l’attestation de déclaration de changement de domicile délivrée par le service concerné.
• Pour les personnes domiciliées à Monaco : un titre de séjour monégasque (original et copie)

Notez bien que votre demande de passeport ne pourra être traitée que lorsque vous nous aurez fourni toutes les pièces nécessaires et réglé les frais dus.

Droits à acquitter

Les droits à acquitter doivent être réglés lors du dépôt de la demande. Il est possible de payer en espèces (prévoir l’appoint) ou par carte bancaire.

Temps de traitement et retrait

Les passeports biométriques allemands sont fabriqués par l’Imprimerie fédérale (Bundesdruckerei) à Berlin. Il faut compter un temps de traitement de 6 à 8 semaines. Moyennant un supplément, vous pouvez obtenir un passeport standard dans le cadre d’une procédure en express. Le temps de traitement de votre demande sera alors de 2 à 3 semaines.

Lors du rendez-vous, vous pouvez demander à ce que le nouveau passeport vous soit envoyé par courrier recommandé. Dans ce cas, vous devrez auparavant faire parvenir l’ancien passeport à la mission diplomatique ou consulaire concernée afin qu’il soit détruit.

Vous pouvez aussi venir retirer le nouveau passeport en personne ou en donnant procuration à une tierce personne. Si vous choisissez cette solution, la mission diplomatique ou consulaire concernée vous contactera par courriel.

En ce qui concerne Paris: Un retrait en personne n’est pas possible, toutes les pièces d’identité vous seront envoyées par LRAR, ce service est payant.

Dans des cas d’urgence dûment justifiés, vous pouvez obtenir un passeport provisoire d’une durée de validité d’un an. Veuillez en faire la demande lors du rendez-vous au service des passeports de la mission diplomatique ou consulaire dont vous dépendez.

Sachez que les délais de traitement des demandes déposées auprès des consulats généraux de Bordeaux et Lyon ou des consuls honoraires peuvent être plus longs.