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Naturalisation de personnes vivant à l’étranger

Certificat de naturalisation

Certificat de naturalisation, © dpa/pa

08.07.2022 - Article

Dans quelques rares cas, il est possible d’obtenir la nationalité allemande tout en résidant à l’étranger.

En principe, la loi allemande sur la nationalité ne permet aux personnes d’origine étrangère d’obtenir la nationalité allemande que si elles ont leur résidence habituelle en Allemagne. La naturalisation d’une personne qui a sa résidence habituelle à l’étranger reste une exception.

Si vous êtes dans l’une des situations décrites ci-après et souhaitez demander la nationalité allemande, veuillez vous adresser (en fonction de votre domiciliation) à l’ambassade d’Allemagne à Paris ou au consulat général à Marseille :

Formulaire de contact ambassade à Paris
Formulaire de contact consulat général à Marseille

Réparation : Naturalisation des personnes persécutées sous le national-socialisme et de leurs descendants

Les personnes persécutées sous le national-socialisme et déchues de leur nationalité allemande entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 pour des raisons politiques, raciales ou religieuses, peuvent être réintégrées dans la nationalité allemande. Ces personnes et leurs descendants ont droit, à titre de réparation, à la naturalisation en vertu de l’article 116, alinéa 2, phrase 1 de la Loi fondamentale. Vous trouverez plus d’informations sur le site Internet de l’Office fédéral d’administration à l’adresse suivante : Naturalisation au titre de la réparation

Conformément à l’article 15 de la loi allemande sur la nationalité, peuvent en outre être naturalisées les personnes qui ont perdu la nationalité allemande ou n’ont pas pu l’acquérir en raison des persécutions nationales-socialistes et qui ne bénéficient pas d’ores et déjà d’un droit correspondant en vertu de l’article 116, alinéa 2 de la Loi fondamentale. Le droit à la naturalisation s’étend à tous les descendants des personnes concernées. Vous trouverez plus d’informations sur le site Internet de l’Office fédéral d’administration à l’adresse suivante : Naturalisation au titre de la réparation suite à des persécutions

Réintégration dans la nationalité allemande de personnes autrefois allemandes

Si vous avez perdu la nationalité allemande, par exemple parce que vous demandé et obtenu la nationalité d’un autre État membre de l’UE ou la nationalité suisse avant le 28 août 2007 et que vous n’avez pas été autorisé(e) à conserver votre nationalité allemande, vous pouvez demander votre réintégration dans la nationalité allemande en vertu de l’article 13 de la loi sur la nationalité. Vos enfants mineurs peuvent eux aussi obtenir la nationalité allemande par le biais de cette réintégration. Vous trouverez plus d’informations sur le site Internet de l’Office fédéral d’administration à l’adresse suivante : Réintégration dans la nationalité au titre de l’article 13 de la loi sur la nationalité

Personnes ayant le centre de leurs intérêts en Allemagne

Si vous pouvez prouver que, bien que votre domicile se trouve en France, le centre de vos intérêts est situé en Allemagne, vous pourriez faire partie des personnes que l’on désigne par le terme de Grenzgänger (« transfrontaliers »). Par le passé, certaines de ces personnes domiciliées à l’étranger ont pu se faire naturaliser. En matière de naturalisation, les Grenzgänger constituent néanmoins des cas tout à fait exceptionnels. Le traitement de ce type de dossier reste rare. Aussi les missions diplomatiques et consulaires allemandes en France ne sont-elles pas en mesure de vous donner une estimation de vos chances d’obtenir la nationalité allemande par ce biais. De même, l’Office fédéral d’administration à Cologne, qui est l’autorité compétente pour le traitement des demandes de naturalisation, ne peut émettre aucun avis faisant foi avant d’avoir reçu et examiné votre dossier. Vous trouverez des informations générales sur le site Internet de l’Office fédéral d’administration à l’adresse suivante : Naturalisation discrétionnaire en vertu de l’article 14 de la loi sur la nationalité

Octroi de la nationalité allemande aux enfants de la guerre français

Le terme « enfants de la guerre français » désigne les enfants nés hors mariage d’un père soldat allemand de la Wehrmacht stationné en France pendant la Second Guerre mondiale et d’une mère française. Sous certaines conditions, ils peuvent obtenir la nationalité allemande (mais pas leurs descendants). Ils doivent pour cela mettre en évidence leur ascendance de manière crédible et expliquer comment le contact avec leur père ou leur famille paternelle a été établi.

Association franco-allemande des enfants de la Seconde Guerre mondiale « Cœurs sans frontières »
Amicale nationale des enfants de la guerre

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