Utilisation d’actes publics français en Allemagne et d’actes publics allemands en France

Les actes publics français peuvent être utilisés en Allemagne sans qu’il soit nécessaire de les faire apostiller ou légaliser. Il en va de même pour les actes allemands en France. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sous le lien : Reconnaissance de documents publics entre la France et l’Allemagne

Apostille / légalisation : quelle est la différence ?

Souvent, les actes publics délivrés par une autorité administrative ou un tribunal ne peuvent être utilisés à l’étranger qu’à l’issue d’une procédure permettant de certifier leur authenticité.

La légalisation certifie l’authenticité de la signature et l’habilitation de l’autorité de délivrance d’un acte. Elle doit être effectuée par le consulat de l’État dans lequel l’acte sera utilisé. Exemple : Si vous souhaitez fournir un acte de naissance marocain à un bureau d’état civil allemand, vous devez vous adresser à l’ambassade d’Allemagne au Maroc pour faire légaliser cet acte.

L’apostille (dite de la Haye) atteste, tout comme la légalisation, l’authenticité d’une signature et l’habilitation de l’autorité de délivrance d’un acte. À la différence de la légalisation, l’apostille est délivrée par une autorité désignée par l’État dans lequel l’acte a été établi.
Cette procédure ne prévoit donc pas d’intervention d’un(e) agent(e) consulaire de l’État dans lequel l’acte sera utilisé.

Apostille pour les actes publics allemands destinés à être utilisés à l’étranger

En Allemagne, plusieurs organismes peuvent apostiller des actes publics.

Pour les actes allemands délivrés par une administration fédérale (ministères fédéraux, Office fédéral de la Justice, tribunal fédéral), vous devez vous adresser à l’Office fédéral des Affaires étrangères : Office fédéral des Affaires étrangères - Demande d’apostille (en allemand)

L’organisme habilité à apostiller un acte délivré par l’administration d’un land varie. Vous devez donc vous adresser directement à l’administration qui a délivré l’acte concerné afin de savoir qui peut apostiller ce document public en Allemagne. Pour plus d’informations au sujet de l’échange international d’actes authentiques, veuillez consulter le site du ministère fédéral des Affaires étrangères à l’adresse : Échange international d’actes authentiques (en allemand)